91 Agriculture

910 Promotion de l’agriculture en général
910.1	Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
910.11	Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
910.12	Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)
910.124	Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP)
910.125	Ordonnance sur les AOP et les IGP non agricoles → 232.112.2
910.13	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
910.132.81	Ordonnance de l’OFAG du 23 octobre 2020 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2020
910.15	Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)
910.16	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu)
910.17	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
910.18	Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)
910.181	Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique
910.184	Ordonnance de l’OFAG du 11 novembre 2020 sur l’agriculture biologique
910.19	Ordonnance du 25 mai 2011 sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)
910.193	Ordonnance du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage
910.41	Aide financière en faveur de la sauvegarde de paysages ruraux → 451.51
910.814	Atteints portées au sol → 814.12
910.817	Plan de contrôle de la chaîne alimentaire → 817.032
910.91	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
911 Propriété foncière rurale
911.1 Maintien
911.11	→ 211.412.11
911.2 Commerce des immeubles agricoles
911.21	Droit de succession rural → 211.412.11 art. 11 à 35
911.22	Vente → 211.412.11 art. 40 à 57
911.23	Fermage → 221.213.2 → 221.213.221
912 Cadastre de la production agricole
912.1	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles)
913 Améliorations structurelles dans l’agriculture
913.1	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
913.211	Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)
913.31	Dans la construction de routes nationales → 725.11 art. 33 à 35 → 725.111 art. 24
914 Crédit agricole
914.11	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)
914.111	Echelonnement des contributions aux coûts de la vie → 913.211 art. 11
914.2	Surendettement de domaines agricoles → 211.412.11 art. 73 à 79
915 Formation professionnelle et recherche agricoles
915.1	Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)
915.4	Hautes écoles et centres de formation professionnelle → 412.101.61 → 910.1 art. 135
915.7	Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr)
916 Production agricole
916.0 Dispositions générales
916.01	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
916.010	Ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)
916.010.2	Ordonnance du DEFR du 23 août 2007 sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération
916.017	Effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs → 916.344
916.020	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr)
916.020.1	Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)
916.020.2	Hygiène dans la production laitière → 916.351.021.1
916.031	Importation et exportation de produits agricoles transformés → 632.111.72 → 632.111.722 → 632.111.722.1 → 632.111.723.1
916.052.1	Livre des aliments pour animaux → 916.307.1
916.1 Production végétale
916.11 Culture des champs
916.110	Contributions à des cultures particulières → 910.17
916.111 Céréales panifiables
916.111.311.2	Ordonnance du 21 décembre 1988 concernant l’application de la Convention de 1986 relative à l’aide alimentaire de l’Accord international sur le blé
916.112 Autres céréales. Fourrages et pailles
916.112.11	Contributions à des cultures particulières → 910.17
916.112.231	Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
916.116 Tabac
916.116.1	Protection de la culture du tabac indigène → 641.31 art. 27 à 29 → 641.311 art. 33 à 37
916.116.4	Ordonnance du 18 décembre 1996 fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène
916.12 Horticulture
916.120.12 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil
916.120.121	→ 915.7
916.120.2 Station fédérale de recherches agronomiques de Changins
916.120.21	→ 915.7
916.121 Légumes et fleurs
916.121.10	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
916.121.100	Ordonnance de l’OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
916.13 Fruits et légumes
916.131.11	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits)
916.132.11	Importation de fruits frais → 916.121.10 → 916.121.100
916.14 Viticulture
916.140	Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)
916.140.1	Ordonnance de l’OFAG du 28 octobre 2015 sur l’assortiment des cépages
916.141	Ordonnance du 20 mai 2020 concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)
916.145.211	Ordonnance de l’OFAG du 1^er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation
916.148	Ordonnance du 1^er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l’accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens
916.15 Matériel de multiplication et plant
916.151	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)
916.151.1	Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)
916.151.2	Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières (Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières)
916.151.3	Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne)
916.151.6	Ordonnance de l’OFAG du 12 juin 2013 sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés)
916.16 Produits de traitement des plantes
916.161	Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
916.17 Engrais
916.171	Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)
916.171.1	Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)
916.18 Ressources phytogénétiques
916.181	Ordonnance du 28 octobre 2015 sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ORPGAA)
916.2 Protection des végétaux
916.20	Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
916.201	Ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)
916.202.1	Ordonnance de l’OFAG du 29 novembre 2019 sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)
916.202.2	Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)
916.29	Protection des obtentions végétales → 232.16 → 232.161
916.3 Production animale
916.30 Dispositions générales
916.306	Protection des animaux → 455 → 455.1
916.307	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
916.307.1	Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
916.307.11	Ordonnance de l’OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux
916.308	Système d'information sur les antibiotiques en médicine vétérinaire → 812.214.4
916.31 Elevage
916.310	Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE)
916.34 Bétail de boucherie viande et volaille
916.341	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)
916.341.1	Ordonnance du DEFR du 7 avril 2017 sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)
916.341.11	Protection des animaux lors de l’abattage → 455.110.2
916.341.21	Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur la taxation de la qualité des procins abattus
916.341.22	Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine
916.342	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)
916.344	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
916.35 Lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles
916.350.2	Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
916.351.0	Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)
916.351.021.1	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)
916.36 Laine
916.361	Ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays
916.37 Oeufs
916.371	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)
916.373	Effectifs maximums pour la production d'oeufs → 916.344
916.4 Lutte contre les épizooties
916.40	Loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
916.401	Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
916.401.348.2	Ordonnance de l’OSAV du 10 novembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
916.402	Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public
916.402.1	Institut de virologie et d'immunoprophylaxie → 172.216.1 art. 8
916.402.7	Système d'information sur les antibiotiques en médicine vétérinaire → 812.214.4
916.402.8	Inspections dans les exploitations agricoles → 910.15
916.402.9	Poissons et écrevisses → 923.01
916.403	Ordonnance du 7 octobre 2020 sur l’aide aux services de santé animale
916.404.1	Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)
916.404.2	Ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)
916.407	Ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux
916.408	Ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét)
916.409	Mise en circulation d’engrais → 916.171
916.441.22	Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
916.443.10	Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
916.443.102.1	Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
916.443.105	Ordonnance de l’OSAV du 15 juin 2020 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse
916.443.105.3	Ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie
916.443.106	Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
916.443.107	Ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation aves les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
916.443.108	Ordonnance de l’OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
916.443.11	Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)
916.443.111	Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)
916.443.112	Ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne
916.443.113	Ordonnance de l’OSAV du 4 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
916.443.14	Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)
916.443.20	Abattage et contrôle des viandes → 817.032 → 817.190 → 817.190.1
916.472	Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV)
916.473	Mesures à prendre par l'armée → 510.35
916.5 Importation
916.51	Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)
916.511	Ordonnance de l’OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
917 Sécurité sociale
917.3	Allocations familiales dans l'agriculture → 836
919 Exécution de la loi sur l'agriculture
919.117.71	Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)
919.117.72	Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)
919.118	Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture

91 Landwirtschaft

910 Förderung der Landwirtschaft im Allgemeinen
910.1	Bundesgesetz vom 29. April 1998 über die Landwirtschaft (Landwirtschaftsgesetz, LwG)
910.11	Verordnung vom 16. Juni 2006 über Gebühren des Bundesamtes für Landwirtschaft (GebV-BLW)
910.12	Verordnung vom 28. Mai 1997 über den Schutz von Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben für landwirtschaftliche Erzeugnisse, verarbeitete landwirtschaftliche Erzeugnisse, waldwirtschaftliche Erzeugnisse und verarbeitete waldwirtschaftliche Erzeugnisse (GUB/GGA-Verordnung)
910.124	Verordnung des WBF vom 11. Juni 1999 über die Mindestanforderungen an die Kontrolle der geschützten Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben (Verordnung über die Kontrolle der GUB und GGA)
910.125	GUB/GGA-Verordnung für nicht landwirtschaftliche Erzeugnisse → 232.112.2
910.13	Verordnung vom 23. Oktober 2013 über die Direktzahlungen an die Landwirtschaft (Direktzahlungsverordnung, DZV)
910.132.81	Verordnung des BLW vom 23. Oktober 2020 über den Faktor zur Berechnung des Übergangsbeitrags für das Jahr 2020
910.15	Verordnung vom 31. Oktober 2018 über die Koordination der Kontrollen auf Landwirtschaftsbetrieben (VKKL)
910.16	Verordnung vom 23. Oktober 2013 über die Förderung von Qualität und Nachhaltigkeit in der Land- und Ernährungswirtschaft (QuNaV)
910.17	Verordnung vom 23. Oktober 2013 über Einzelkulturbeiträge im Pflanzenbau und die Zulage für Getreide (Einzelkulturbeitragsverordnung, EKBV)
910.18	Verordnung vom 22. September 1997 über die biologische Landwirtschaft und die Kennzeichnung biologisch produzierter Erzeugnisse und Lebensmittel (Bio-Verordnung)
910.181	Verordnung des WBF vom 22. September 1997 über die biologische Landwirtschaft
910.184	Verordnung des BLW vom 11. November 2020 über die biologische Landwirtschaft
910.19	Verordnung vom 25. Mai 2011 über die Verwendung der Bezeichnungen «Berg» und «Alp» für landwirtschaftliche Erzeugnisse und daraus hergestellte Lebensmittel (Berg- und Alp-Verordnung, BAlV)
910.193	Verordnung des WBF vom 21. Mai 2014 über die offiziellen Zeichen für Berg- und Alpprodukte
910.41	Finanzhilfen zur Erhaltung und Pflege naturnaher Kulturlandschaften → 451.51
910.814	Belastung des Bodens → 814.12
910.817	Kontrollplan für die Lebensmittelkette → 817.032
910.91	Verordnung vom 7. Dezember 1998 über landwirtschaftliche Begriffe und die Anerkennung von Betriebsformen (Landwirtschaftliche Begriffsverordnung, LBV)
911 Bäuerlicher Grundbesitz
911.1 Erhaltung
911.11	→ 211.412.11
911.2 Grundstückverkehr
911.21	Bäuerliches Erbrecht → 211.412.11 Art. 11-35
911.22	Kauf → 211.412.11 Art. 40-57
911.23	Pacht → 221.213.2 → 221.213.221
912 Landwirtschaftlicher Produktionskataster
912.1	Verordnung vom 7. Dezember 1998 über den landwirtschaftlichen Produktionskataster und die Ausscheidung von Zonen (Landwirtschaftliche Zonen-Verordnung)
913 Landwirtschaftliche Strukturverbesserungen
913.1	Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die Strukturverbesserungen in der Landwirtschaft (Strukturverbesserungsverordnung, SVV)
913.211	Verordnung des BLW vom 26. November 2003 über Investitionshilfen und soziale Begleitmassnahmen in der Landwirtschaft (IBLV)
913.31	Beim Bau von Nationalstrassen → 725.11 Art. 33-35 → 725.111 Art. 24
914 Landwirtschaftlicher Kredit
914.11	Verordnung vom 26. November 2003 über die sozialen Begleitmassnahmen in der Landwirtschaft (SBMV)
914.111	Abstufung der Lebenskostenbeiträge → 913.211 Art. 11
914.2	Überschuldung landwirtschaftlicher Heimwesen → 211.412.11 Art. 73-79
915 Landwirtschaftliches Bildungs- und Forschungswesen
915.1	Verordnung vom 14. November 2007 über die landwirtschaftliche und die bäuerlich-hauswirtschaftliche Beratung (Landwirtschaftsberatungsverordnung)
915.4	Landwirtschaftliche Hochschulen und Berufsbildungszentren → 412.101.61 → 910.1 Art. 135
915.7	Verordnung vom 23. Mai 2012 über die landwirtschaftliche Forschung (VLF)
916 Landwirtschaftliche Produktion
916.0 Allgemeine Bestimmungen
916.01	Verordnung vom 26. Oktober 2011 über die Einfuhr von landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Agrareinfuhrverordnung, AEV)
916.010	Verordnung vom 9. Juni 2006 über die Unterstützung der Absatzförderung für Landwirtschaftsprodukte (Landwirtschaftliche Absatzförderungsverordnung, LAfV)
916.010.2	Verordnung des WBF vom 23. August 2007 über das gemeinsame Erscheinungsbild bei vom Bund unterstützten Kommunikationsmassnahmen für Landwirtschaftsprodukte
916.017	Höchstbestände in der Fleisch- und Eierproduktion → 916.344
916.020	Verordnung vom 23. November 2005 über die Primärproduktion (VPrP)
916.020.1	Verordnung des WBF vom 23. November 2005 über die Hygiene bei der Primärproduktion (VHyPrP)
916.020.2	Hygiene bei der Milchproduktion → 916.351.021.1
916.031	Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten → 632.111.72 → 632.111.722 → 632.111.722.1 → 632.111.723.1
916.052.1	Futtermittelbuch → 916.307.1
916.1 Pflanzenbau
916.11 Ackerbau
916.110	Einzelkulturbeiträge → 910.17
916.111 Brotgetreide
916.111.311.2	Verordnung vom 21. Dezember 1988 über die Anwendung des Übereinkommens betreffend Nahrungsmittelhilfe des Internationalen Weizenabkommens von 1986
916.112 Anderes Getreide, Futter und Stroh
916.112.11	Einzelkulturbeiträge → 910.17
916.112.231	Verordnung des WBF vom 7. Dezember 1998 über Zollbegünstigungen, Ausbeuteziffern und Standardrezepturen
916.116 Tabak
916.116.1	Schutz des Inlandtabaks → 641.31 Art. 27-29 → 641.311 Art. 33-37
916.116.4	Verordnung vom 18. Dezember 1996 über die Produzenten- und Fabrikantenpreise für Inlandtabak
916.12 Gartenbau
916.120.12 Eidgenössische Forschungsanstalt für Obst-, Wein- und Gartenbau Wädenswil
916.120.121	→ 915.7
916.120.2 Eidgenössische Landwirtschaftliche Forschungsanstalt Changins
916.120.21	→ 915.7
916.121 Gemüse und Schnittblumen
916.121.10	Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die Ein- und Ausfuhr von Gemüse, Obst und Gartenbauerzeugnissen (VEAGOG)
916.121.100	Verordnung des BLW vom 16. September 2016 über die Festlegung von Perioden und Fristen sowie die Freigabe von Zollkontingentsteilmengen für die Einfuhr von frischem Gemüse und frischem Obst (VEAGOG-Freigabeverordnung)
916.13 Obstbau
916.131.11	Verordnung vom 23. Oktober 2013 über Massnahmen zur Verwertung von Obst (Obstverordnung)
916.132.11	Einfuhr von frischem Obst → 916.121.10 → 916.121.100
916.14 Rebbau
916.140	Verordnung vom 14. November 2007 über den Rebbau und die Einfuhr von Wein (Weinverordnung)
916.140.1	Verordnung des BLW vom 28. Oktober 2015 über das Rebsortenverzeichnis
916.141	Verordnung vom 20. Mai 2020 über die ausserordentliche finanzielle Unterstützung der Deklassierung von Wein mit kontrollierter Ursprungsbezeichnung zu Tafelwein im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Deklassierung von Wein)
916.145.211	Verordnung des BLW vom 1. Februar 2019 über die Kontrolle von Traubenmosten, Traubensäften und Weinen für die Ausfuhr
916.148	Verordnung vom 1. September 1982 über die Zuständigkeit des WBF zur Änderung der Beilagen 1 und 2 des Weinhandelsabkommens mit Italien
916.15 Vermehrungsmaterial und Pflanzgut
916.151	Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die Produktion und das Inverkehrbringen von pflanzlichem Vermehrungsmaterial (Vermehrungsmaterial-Verordnung)
916.151.1	Verordnung des WBF vom 7. Dezember 1998 über Vermehrungsmaterial von Ackerpflanzen-, Futterpflanzen- und Gemüsearten (WBF-Vermehrungsmaterialverordnung Acker- und Futterpflanzen)
916.151.2	Verordnung des WBF vom 11. Juni 1999 über die Produktion und das Inverkehrbringen von anerkanntem Vermehrungsmaterial und Pflanzgut von Obst und Beerenobst (Obst- und Beerenobstpflanzgutverordnung des WBF)
916.151.3	Verordnung des WBF vom 2. November 2006 über die Produktion und das Inverkehrbringen von Vermehrungsmaterial von Reben (Rebenpflanzgutverordnung des WBF)
916.151.6	Verordnung des BLW vom 12. Juni 2013 über Sortenkataloge und Sortenlisten landwirtschaftlich genutzter Pflanzenarten (Sortenverordnung)
916.16 Pflanzenbehandlungsmittel
916.161	Verordnung vom 12. Mai 2010 über das Inverkehrbringen von Pflanzenschutzmitteln (Pflanzenschutzmittelverordnung, PSMV)
916.17 Dünger
916.171	Verordnung vom 10. Januar 2001 über das Inverkehrbringen von Düngern (Dünger-Verordnung, DüV)
916.171.1	Verordnung des WBF vom 16. November 2007 über das Inverkehrbringen von Düngern (Düngerbuch-Verordnung WBF, DüBV)
916.18 Pflanzengenetische Ressourcen
916.181	Verordnung vom 28. Oktober 2015 über die Erhaltung und die nachhaltige Nutzung von pflanzengenetischen Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (PGRELV)
916.2 Pflanzenschutz
916.20	Verordnung vom 31. Oktober 2018 über den Schutz von Pflanzen vor besonders gefährlichen Schadorganismen (Pflanzengesundheitsverordnung, PGesV)
916.201	Verordnung des WBF und des UVEK vom 14. November 2019 zur Pflanzengesundheitsverordnung (PGesV-WBF-UVEK)
916.202.1	Verordnung des BLW vom 29. November 2019 über phytosanitäre Massnahmen für die Landwirtschaft und den produzierenden Gartenbau (VpM-BLW)
916.202.2	Verordnung des BAFU vom 29. November 2017 über phytosanitäre Massnahmen für den Wald (VpM-BAFU)
916.29	Sortenschutz → 232.16 → 232.161
916.3 Tierwirtschaftliche Produktion
916.30 Allgemeine Bestimmungen
916.306	Tierschutz → 455 → 455.1
916.307	Verordnung vom 26. Oktober 2011 über die Produktion und das Inverkehrbringen von Futtermitteln (Futtermittel-Verordnung, FMV)
916.307.1	Verordnung des WBF vom 26. Oktober 2011 über die Produktion und das Inverkehrbringen von Futtermitteln, Zusatzstoffen für die Tierernährung und Diätfuttermitteln (Futtermittelbuch-Verordnung, FMBV)
916.307.11	Verordnung des BLW vom 21. Mai 2014 über die GVO-Futtermittelliste
916.308	Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin → 812.214.4
916.31 Tierzucht
916.310	Verordnung vom 31. Oktober 2012 über die Tierzucht (Tierzuchtverordnung, TZV)
916.34 Schlachtvieh und Fleisch und Geflügel
916.341	Verordnung vom 26. November 2003 über den Schlachtvieh- und Fleischmarkt (Schlachtviehverordnung, SV)
916.341.1	Verordnung des WBF vom 7. April 2017 über die Ermittlung des Schlachtgewichts (SGV)
916.341.11	Tierschutz beim Schlachten → 455.110.2
916.341.21	Verordnung des BLW vom 23. September 1999 über die Qualitätseinstufung von geschlachteten Tieren der Schweinegattung
916.341.22	Verordnung des BLW vom 23. September 1999 über die Einschätzung und Klassifizierung von Tieren der Rindvieh-, Pferde-, Schaf- und Ziegengattung
916.342	Verordnung vom 23. November 2005 über die Kennzeichnung von Geflügelfleisch in Bezug auf die Produktionsmethode (Geflügelkennzeichnungsverordnung, GKZV)
916.344	Verordnung vom 23. Oktober 2013 über Höchstbestände in der Fleisch- und Eierproduktion (Höchstbestandesverordnung, HBV)
916.35 Milch, Milchprodukte, Speiseöle und Speisefette
916.350.2	Verordnung vom 25. Juni 2008 über die Zulagen und die Datenerfassung im Milchbereich (Milchpreisstützungsverordnung, MSV)
916.351.0	Milchprüfungsverordnung vom 20. Oktober 2010 (MiPV)
916.351.021.1	Verordnung des EDI vom 23. November 2005 über die Hygiene bei der Milchproduktion (VHyMP)
916.36 Wolle
916.361	Verordnung vom 25. Juni 2008 über die Verwertung der inländischen Schafwolle
916.37 Eier
916.371	Verordnung vom 26. November 2003 über den Eiermarkt (Eierverordnung, EiV)
916.373	Höchstbestände in der Eierproduktion → 916.344
916.4 Bekämpfung von Tierseuchen
916.40	Tierseuchengesetz vom 1. Juli 1966 (TSG)
916.401	Tierseuchenverordnung vom 27. Juni 1995 (TSV)
916.401.348.2	Verordnung des BLV vom 10. November 2017 über Massnahmen zur Verhinderung der Ausbreitung der Blauzungenkrankheit
916.402	Verordnung vom 16. November 2011 über die Aus-, Weiter- und Fortbildung der Personen im öffentlichen Veterinärwesen
916.402.1	Institut für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe → 172.216.1 Art. 8
916.402.7	Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin → 812.214.4
916.402.8	Inspektionen auf Landwirtschaftsbetrieben → 910.15
916.402.9	Fische und Krebse → 923.01
916.403	Verordnung vom 7. Oktober 2020 über die Unterstützung der Tiergesundheitsdienste
916.404.1	Verordnung vom 26. Oktober 2011 über die Tierverkehrsdatenbank (TVD-Verordnung)
916.404.2	Verordnung vom 28. Oktober 2015 über die Gebühren für den Tierverkehr (GebV-TVD)
916.407	Verordnung vom 10. November 2004 über die Ausrichtung von Beiträgen an die Kosten der Entsorgung von tierischen Nebenprodukten
916.408	Verordnung vom 6. Juni 2014 über die Informationssysteme für den öffentlichen Veterinärdienst (ISVet-V)
916.409	Inverkehrbringen von Düngern → 916.171
916.441.22	Verordnung vom 25. Mai 2011 über tierische Nebenprodukte (VTNP)
916.443.10	Verordnung vom 18. November 2015 über die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten im Verkehr mit Drittstaaten (EDAV-DS)
916.443.102.1	Verordnung des BLV über Massnahmen zur Verhinderung der Einschleppung der Aviären Influenza aus bestimmten Mitgliedstaaten der Europäischen Union
916.443.105	Verordnung des BLV vom 15. Juni 2020 über Massnahmen zur Verhinderung der Verschleppung der Equinen Infektiösen Anämie aus Rumänien
916.443.105.3	Verordnung des BLV vom 15. Januar 2015 über Massnahmen zur Verhinderung der Einschleppung des Kleinen Beutenkäfers aus Italien
916.443.106	Verordnung des EDI vom 18. November 2015 über die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten im Verkehr mit Drittstaaten (EDAV-DS-EDI)
916.443.107	Verordnung des BLV vom 18. Dezember 2017 über Massnahmen gegen die Verschleppung der Afrikanischen Schweinepest im Verkehr mit den Mitgliedstaaten der Europäischen Union, Island und Norwegen
916.443.108	Verordnung des BLV vom 8. Juli 2014 über Massnahmen zur Verhinderung der Einschleppung der Klassischen Schweinepest aus bestimmten Mitgliedstaaten der Europäischen Union
916.443.11	Verordnung vom 18. November 2015 über die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten im Verkehr mit den EU-Mitgliedstaaten, Island und Norwegen (EDAV-EU)
916.443.111	Verordnung des EDI vom 18. November 2015 über die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten im Verkehr mit den EU-Mitgliedstaaten, Island und Norwegen (EDAV-EU-EDI)
916.443.112	Verordnung des BLV vom 10. April 2017 über Massnahmen zur Verhinderung der Einschleppung der Dermatitis nodularis (Lumpy skin disease) aus bestimmten Mitgliedstaaten der Europäischen Union
916.443.113	Verordnung des BLV vom 4. November 2016 über Massnahmen zur Verhinderung der Einschleppung der Chronisch auszehrenden Krankheit (Chronic wasting disease) aus Norwegen, Schweden und Finnland
916.443.14	Verordnung vom 28. November 2014 über die Ein-, Durch- und Ausfuhr von Heimtieren (EDAV-Ht)
916.443.20	Schlachten und Fleischkontrolle → 817.032 → 817.190 → 817.190.1
916.472	Verordnung vom 30. Oktober 1985 über die Gebühren des Bundesamtes für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (Gebührenverordnung BLV)
916.473	Massnahmen durch die Armee → 510.35
916.5 Einfuhr
916.51	Verordnung vom 26. November 2003 über die Deklaration für landwirtschaftliche Erzeugnisse aus in der Schweiz verbotener Produktion (Landwirtschaftliche Deklarationsverordnung, LDV)
916.511	Verordnung des BLW vom 16. Februar 2016 über die Länderlisten nach der Landwirtschaftlichen Deklarationsverordnung (LDV-Länderlisten)
917 Soziale Sicherheit
917.3	Familienzulagen in der Landwirtschaft → 836
919 Vollzug des Landwirtschaftsgesetzes
919.117.71	Verordnung vom 23. Oktober 2013 über Informationssysteme im Bereich der Landwirtschaft (ISLV)
919.117.72	Verordnung vom 30. Oktober 2002 über die Ausdehnung der Selbsthilfemassnahmen von Branchen- und Produzentenorganisationen (Verordnung über die Branchen- und Produzentenorganisationen, VBPO)
919.118	Verordnung vom 7. Dezember 1998 über die Beurteilung der Nachhaltigkeit in der Landwirtschaft

91 Agriculture

910 Promotion de l’agriculture en général

911 Propriété foncière rurale

911.1 Maintien

911.2 Commerce des immeubles agricoles

912 Cadastre de la production agricole

913 Améliorations structurelles dans l’agriculture

914 Crédit agricole

915 Formation professionnelle et recherche agricoles

916 Production agricole

916.0 Dispositions générales

916.1 Production végétale

916.11 Culture des champs

916.111 Céréales panifiables

916.112 Autres céréales. Fourrages et pailles

916.116 Tabac

916.12 Horticulture

916.120.12 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil

916.120.2 Station fédérale de recherches agronomiques de Changins

916.121 Légumes et fleurs

916.13 Fruits et légumes

916.14 Viticulture

916.15 Matériel de multiplication et plant

916.16 Produits de traitement des plantes

916.17 Engrais

916.18 Ressources phytogénétiques

916.2 Protection des végétaux

916.3 Production animale

916.30 Dispositions générales

916.31 Elevage

916.34 Bétail de boucherie viande et volaille

916.35 Lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles

916.36 Laine

916.37 Oeufs

916.4 Lutte contre les épizooties

916.5 Importation

917 Sécurité sociale

919 Exécution de la loi sur l'agriculture

91 Landwirtschaft

910 Förderung der Landwirtschaft im Allgemeinen

911 Bäuerlicher Grundbesitz

911.1 Erhaltung

911.2 Grundstückverkehr

912 Landwirtschaftlicher Produktionskataster

913 Landwirtschaftliche Strukturverbesserungen

914 Landwirtschaftlicher Kredit

915 Landwirtschaftliches Bildungs- und Forschungswesen

916 Landwirtschaftliche Produktion

916.0 Allgemeine Bestimmungen

916.1 Pflanzenbau

916.11 Ackerbau

916.111 Brotgetreide

916.112 Anderes Getreide, Futter und Stroh

916.116 Tabak

916.12 Gartenbau

916.120.12 Eidgenössische Forschungsanstalt für Obst-, Wein- und Gartenbau Wädenswil

916.120.2 Eidgenössische Landwirtschaftliche Forschungsanstalt Changins

916.121 Gemüse und Schnittblumen

916.13 Obstbau

916.14 Rebbau

916.15 Vermehrungsmaterial und Pflanzgut

916.16 Pflanzenbehandlungsmittel

916.17 Dünger

916.18 Pflanzengenetische Ressourcen

916.2 Pflanzenschutz

916.3 Tierwirtschaftliche Produktion

916.30 Allgemeine Bestimmungen

916.31 Tierzucht

916.34 Schlachtvieh und Fleisch und Geflügel

916.35 Milch, Milchprodukte, Speiseöle und Speisefette

916.36 Wolle

916.37 Eier

916.4 Bekämpfung von Tierseuchen

916.5 Einfuhr

917 Soziale Sicherheit

919 Vollzug des Landwirtschaftsgesetzes