82 Travail

821 Contrat de travail
821.0 Contrats de travail de droit public
821.01	Pour le personnel de la Confédération → 172.220.1 art. 8 → 172.220.111.3 art. 25
821.1 Individuel
821.11	→ 220 art. 319 à 343, 361, 362
821.2 Individuel, de caractère spécial
821.21 Contrat d'apprentissage
821.211	→ 220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362
821.22 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce
821.220	→ 220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362
821.221	Exigences minimales requises pour l’exercice du commerce itinérant → 943.1 → 943.11
821.23 Contrat de travail à domicile
821.230	→ 220 art. 351 à 355, 361, 362
821.231	Dispositions de police concernant le travail à domicile → 822.31 → 822.311
821.26 Engagement des marins
821.261	→ 747.30 art. 68 à 81
821.3 Convention collective et contrat-type
821.31 Convention collective
821.311	→ 220 art. 356 à 358 → 221.215.31
821.32 Contrat-type
821.321	→ 220 art. 359 à 360f → 221.215.32
821.4 Conflits collectifs
821.41	Loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques
821.42	Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.421	Règlement d’exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
821.47	Bateliers rhénans → 747.224.022 art. 4
822 Protection des travailleurs
822.1 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
822.11	Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
822.111	Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
822.111.52	Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
822.111.74	Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs → 748.01 art. 30 à 37
822.112	Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
822.112.1	Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.112.2	Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
822.113	Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
822.114	Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter)
822.115	Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
822.115.2	Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
822.115.3	Exception de l'exécution de travaux dangereux pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans → 412
822.115.4	Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
822.116	Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
822.117	Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)
822.12	Mesures dans le domaine de la protection des travailleurs visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 → 818.102 art. 4
822.14	Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
822.15	Conditions de travail dans le domaine des services postaux → 783.016.2
822.2 Travail dans les entreprises de transport et de communications
822.21	Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
822.211	Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
822.22	Loi fédérale du 18 mars 2016 autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l’Accord européen du 1^er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
822.221	Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
822.222	Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
822.222.1	Admission des chauffeurs → 741.521
822.223	Cartes de tachygraphe → 741.58 art. 2, 6, 8, 22; annexe 2
822.224	Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels → 741.013 art. 20 à 22
822.25	Conditions de travail des bateliers rhénans → 747.224.022
822.26	Conditions de travail des marins → 747.30 art. 60, 63, 66, 67 → 747.301 art. 13 à 43
822.27	Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs → 748.01 art. 30 à 37
822.3 Travail à domicile
822.31	Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
822.311	Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
822.321	Ordonnance du 28 juin 1949 sur l’encouragement du travail à domicile
822.4 Lutte contre le travail au noir
822.41	Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
822.411	Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)
822.5 Prévention des accidents et des maladies professionnels
822.50	Analyse génétique humaine → 810.12 art. 21 à 25
822.51	Utilisation de produits chimiques → 813.1
822.52	Maladies dues aux radiations → 814.5
822.53	Tabagisme passif → 818.31 → 818.311
822.54	En général → 822.11 art. 6 à 8
822.55	Dans l'exercice de certaines professions → 832.3
822.59	Sécurité des produits → 930.11 → 930.111
823 Marché du travail et possibilité de travail
823.1 Placement
823.11	Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
823.111	Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
823.111.3	Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2020 sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant l’année 2021
823.113	Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)
823.114	Ordonnance du 1^er novembre 2006 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
823.12	Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)
823.121	Ordonnance du 26 février 2020 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (OPCAP)
823.2 Travailleurs étrangers
823.20	Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
823.201	Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
823.21	Admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative → 142.201
823.24	Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE → 142.203
823.4 Assurance-chômage
823.41	→ 837
823.9 Statistique du marché du travail
823.91	→ 837.063.2
824 Travail d'intérêt général
824.0	Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
824.01	Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
824.012.2	Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)
824.091	Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers (ODSC)
824.095	Ordonnance du 20 août 2014 sur le système d’information du service civil
824.51	Recrutement → 512.21

82 Lavoro

821 Contratto di lavoro
821.0 Contratto di lavoro di diritto pubblico
821.01	Per il personale della Confederazione → 172.220.1 art. 8 → 172.220.111.3 art. 25
821.1 Contratto individuale
821.11	→ 220 art. 319-343, 361, 362
821.2 Contratto individuale speciale
821.21 Contratto di tirocinio
821.211	→ 220 art. 344-346a, 355, 361, 362
821.22 Contratto d'impiego del commesso viaggiatore
821.220	→ 220 art. 347-350a, 355, 361, 362
821.221	Requisiti minimi per l’esercizio del commercio ambulante → 943.1 → 943.11
821.23 Contratto di lavoro a domicilio
821.230	→ 220 art. 351-355, 361, 362
821.231	Norme di polizia sul lavoro a domicilio → 822.31 → 822.311
821.26 Arruolamento della gente di mare
821.261	→ 747.30 art. 68-81
821.3 Contratto collettivo e normale
821.31 Contratto collettivo
821.311	→ 220 art. 356-358 → 221.215.31
821.32 Contratto normale
821.321	→ 220 art. 359-360f → 221.215.32
821.4 Conflitti collettivi
821.41	Legge federale del 18 giugno 1914 sul lavoro nelle fabbriche
821.42	Legge federale del 12 febbraio 1949 concernente l’Ufficio federale di conciliazione incaricato di comporre i conflitti collettivi del lavoro
821.421	Regolamento del 2 settembre 1949 per l’esecuzione della legge concernente l’Ufficio federale di conciliazione incaricato di comporre i conflitti collettivi di lavoro
821.47	Battellieri del Reno → 747.224.022 art. 4
822 Tutela dei lavoratori
822.1 Lavoro nell'industria, nell'artigianato e nel commercio
822.11	Legge federale del 13 marzo 1964 sul lavoro nell’industria, nell’artigianato e nel commercio (Legge sul lavoro, LL)
822.111	Ordinanza 1 del 10 maggio 2000 concernente la legge sul lavoro (OLL 1)
822.111.52	Ordinanza del DEFR del 20 marzo 2001 sui lavori pericolosi o gravosi durante la gravidanza e la maternità (Ordinanza sulla protezione della maternità)
822.111.74	Protezione della salute dei membri dell’equipaggio degli aeromobili → 748.01 art. 30-37
822.112	Ordinanza 2 del 10 maggio 2000 concernente la legge sul lavoro (OLL 2) (Disposizioni speciali per determinate categorie di aziende e di lavoratori)
822.112.1	Ordinanza del DEFR del 16 giugno 2006 per la designazione di stazioni e aeroporti secondo l’articolo 26a capoverso 2 dell’ordinanza 2 concernente la legge sul lavoro
822.112.2	Ordinanza del DEFR del 13 luglio 2015 per la designazione dei centri commerciali rispondenti ai bisogni del turismo internazionale secondo l’articolo 25 capoverso 4 dell’ordinanza 2 concernente la legge sul lavoro
822.113	Ordinanza 3 del 18 agosto 1993 concernente la legge sul lavoro (OLL 3) (Tutela della salute)
822.114	Ordinanza 4 del 18 agosto 1993 concernente la legge sul lavoro (OLL 4) (Aziende industriali, approvazione dei piani e permesso d’esercizio)
822.115	Ordinanza 5 del 28 settembre 2007 concernente la legge sul lavoro (Ordinanza sulla protezione dei giovani lavoratori, OLL 5)
822.115.2	Ordinanza del DEFR del 4 dicembre 2007 sui lavori pericolosi per i giovani
822.115.3	Deroghe per i giovani di età superiore ai 15 anni per lavori pericolosi → 412
822.115.4	Ordinanza del DEFR del 21 aprile 2011 sulle deroghe al divieto del lavoro notturno e domenicale durante la formazione professionale di base
822.116	Ordinanza del 25 novembre 1996 sulla qualifica degli specialisti della sicurezza sul lavoro
822.117	Ordinanza sugli emolumenti per il rilascio di permessi concernenti la durata del lavoro conformemente alla legge sul lavoro (OEm-LL)
822.12	Provvedimenti di protezione dei lavoratori volti a far fronte all’epidemia di COVID-19 → 818.102 art. 4
822.14	Legge federale del 17 dicembre 1993 sull’informazione e la consultazione dei lavoratori nelle imprese (Legge sulla partecipazione)
822.15	Condizioni di lavoro nel settore dei servizi postali → 783.016.2
822.2 Lavoro nelle imprese di trasporto e di comunicazione
822.21	Legge federale dell’8 ottobre 1971 sul lavoro nelle imprese di trasporti pubblici (Legge sulla durata del lavoro, LDL)
822.211	Ordinanza del 29 agosto 2018 sul lavoro nelle imprese di trasporti pubblici (Ordinanza concernente la legge sulla durata del lavoro, OLDL)
822.22	Legge federale del 18 marzo 2016 che autorizza il Consiglio federale ad approvare emendamenti all’Accordo europeo del 1^o luglio 1970 relativo alle prestazioni lavorative degli equipaggi dei veicoli addetti ai trasporti internazionali su strada (AETR)
822.221	Ordinanza del 19 giugno 1995 sulla durata del lavoro e del riposo dei conducenti professionali di veicoli a motore (Ordinanza per gli autisti, OLR 1)
822.222	Ordinanza del 6 maggio 1981 sulla durata del lavoro e del riposo dei conducenti professionali di veicoli leggeri per il trasporto di persone e di automobili pesanti (OLR 2)
822.222.1	Ammissione degli autisti → 741.521
822.223	Carte di tachigrafiche → 741.58 art. 2, 6, 8, 22; all. 2
822.224	Controllo della durata del lavoro, della guida e del riposo dei conducenti professionali di veicoli a motore → 741.013 art. 20-22
822.25	Condizioni di lavoro dei battellieri del Reno → 747.224.022
822.26	Condizioni di lavoro della gente di mare → 747.30 art. 60, 63, 66, 67 → 747.301 art. 13-43
822.27	Protezione della salute dei membri dell’equipaggio degli aeromobili → 748.01 art. 30-37
822.3 Lavoro a domicilio
822.31	Legge federale del 20 marzo 1981 sul lavoro a domicilio (LLD)
822.311	Ordinanza del 20 dicembre 1982 sul lavoro a domicilio (OLLD)
822.321	Ordinanza del 28 giugno 1949 sul promovimento del lavoro a domicilio
822.4 Lotta contro il lavoro nero
822.41	Legge federale del 17 giugno 2005 concernente i provvedimenti in materia di lotta contro il lavoro nero (Legge contro il lavoro nero, LLN)
822.411	Ordinanza del 6 settembre 2006 concernente i provvedimenti in materia di lotta contro il lavoro nero (Ordinanza contro il lavoro nero, OLN)
822.5 Prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali
822.50	Esami genetici sull’essere umano → 810.12 art. 21-25
822.51	Utilizzazione di prodotti chimici → 813.1
822.52	Malattie cagionate da radiazioni → 814.5
822.53	Protezione contro il fumo passivo → 818.31 → 818.311
822.54	In generale → 822.11 art. 6-8
822.55	Nell'esercizio di certe professioni → 832.3
822.59	Sicurezza dei prodotti → 930.11 → 930.111
823 Mercato del lavoro e occasioni di lavoro
823.1 Collocamento
823.11	Legge federale del 6 ottobre 1989 sul collocamento e il personale a prestito (Legge sul collocamento, LC)
823.111	Ordinanza del 16 gennaio 1991 sul collocamento e il personale a prestito (Ordinanza sul collocamento, OC)
823.111.3	Ordinanza del DEFR del 26 novembre 2020 concernente l’assoggettamento di generi di professioni all’obbligo di annunciare i posti vacanti nel 2021
823.113	Ordinanza del 16 gennaio 1991 concernente gli emolumenti, le provvigioni e le cauzioni nell’ambito della legge sul collocamento (Ordinanza sugli emolumenti LC, OEm-LC)
823.114	Ordinanza del 1° novembre 2006 sul sistema d’informazione in materia di servizio di collocamento e di statistica del mercato del lavoro (O-COLSTA)
823.12	Legge federale del 27 settembre 2019 sulla partecipazione ai costi dei Cantoni per i controlli concernenti l’obbligo di annunciare i posti vacanti (LPCA)
823.121	Ordinanza del 26 febbraio 2020 sulla partecipazione ai costi dei Cantoni per i controlli concernenti l’obbligo di annunciare i posti vacanti (OPCA)
823.2 Lavoratori stranieri
823.20	Legge federale dell' 8 ottobre 1999 concernente le misure collaterali per i lavoratori distaccati e il controllo dei salari minimi previsti nei contratti normali di lavoro (Legge sui lavoratori distaccati, LDist)
823.201	Ordinanza del 21 maggio 2003 sui lavoratori distaccati in Svizzera (ODist)
823.21	Ammissione, soggiorno e attività lucrativa → 142.201
823.24	Libera circolazione delle persone con la CE e gli Stati membri dell'AELS → 142.203
823.4 Assicurazione contro la disoccupazione
823.41	→ 837
823.9 Statistica del mercato del lavoro
823.91	→ 837.063.2
824 Prestazione di lavoro di pubblico interesse
824.0	Legge federale del 6 ottobre 1995 sul servizio civile sostitutivo (Legge sul servizio civile, LSC)
824.01	Ordinanza dell’11 settembre 1996 sul servizio civile (OSCi)
824.012.2	Ordinanza del DEFR del 15 novembre 2017 sul servizio civile (OSCi-DEFR)
824.091	Ordinanza del 22 maggio 1996 sulla delega a terzi di compiti esecutivi del servizio civile (Ordinanza sulla delega, ODSC)
824.095	Ordinanza del 20 agosto 2014 sul sistema d’informazione del servizio civile
824.51	Reclutamento → 512.21

82 Travail

821 Contrat de travail

821.0 Contrats de travail de droit public

821.1 Individuel

821.2 Individuel, de caractère spécial

821.21 Contrat d'apprentissage

821.22 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce

821.23 Contrat de travail à domicile

821.26 Engagement des marins

821.3 Convention collective et contrat-type

821.31 Convention collective

821.32 Contrat-type

821.4 Conflits collectifs

822 Protection des travailleurs

822.1 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

822.2 Travail dans les entreprises de transport et de communications

822.3 Travail à domicile

822.4 Lutte contre le travail au noir

822.5 Prévention des accidents et des maladies professionnels

823 Marché du travail et possibilité de travail

823.1 Placement

823.2 Travailleurs étrangers

823.4 Assurance-chômage

823.9 Statistique du marché du travail

824 Travail d'intérêt général

82 Lavoro

821 Contratto di lavoro

821.0 Contratto di lavoro di diritto pubblico

821.1 Contratto individuale

821.2 Contratto individuale speciale

821.21 Contratto di tirocinio

821.22 Contratto d'impiego del commesso viaggiatore

821.23 Contratto di lavoro a domicilio

821.26 Arruolamento della gente di mare

821.3 Contratto collettivo e normale

821.31 Contratto collettivo

821.32 Contratto normale

821.4 Conflitti collettivi

822 Tutela dei lavoratori

822.1 Lavoro nell'industria, nell'artigianato e nel commercio

822.2 Lavoro nelle imprese di trasporto e di comunicazione

822.3 Lavoro a domicilio

822.4 Lotta contro il lavoro nero

822.5 Prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali

823 Mercato del lavoro e occasioni di lavoro

823.1 Collocamento

823.2 Lavoratori stranieri

823.4 Assicurazione contro la disoccupazione

823.9 Statistica del mercato del lavoro

824 Prestazione di lavoro di pubblico interesse