281 Procédure ordinaire dans la poursuite pour dettes et de faillite
|
281.1
|
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
|
281.11
|
Ordonnance du 22 novembre 2006 relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite (OHS-LP)
|
281.111
|
Inscription des pactes de réserve de propriété
→
211.413.1
|
281.112.1
|
Ordonnance du DFJP du 9 février 2011 concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites
|
281.2
|
Mesures dérogatoires à la LP en cas d’insolvabilité pour faire face à l'épidémie de COVID-19
→
818.102
art. 9 |
281.31
|
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform)
|
281.311
|
Ordonnance du DFJP du 24 novembre 2015 sur les réquisitions du créancier dans les procédures de poursuite pour dettes et de faillite
|
281.32
|
Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l’administration des offices de faillite (OAOF)
|
281.33
|
Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc)
|
281.35
|
Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
|
281.41
|
Ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC)
|
281.42
|
Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
|
281.51
|
Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d’assurances d’après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (OSAss)
|
281.52
|
Ordonnance du Tribunal fédéral du 20 décembre 1937 sur la faillite de la société coopérative (OFCoop)
|
282 Procédures spéciales dans la poursuite pour dettes et de faillite
|
282.11
|
Loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
|
282.111
|
Ordonnance du 20 octobre 1948 concernant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
|
282.53
|
Faillite et concordat de propriétaires de réserves obligatoires
→
531
art. 24 à 26
→
531.11
art. 30 à 40 |
282.63
|
Exécution des créances douanières
→
631.0
art. 81, 88
→
631.01
art. 207, 210, 211, 214 |
282.742
|
Liquidation forcée et concordat des entreprises de chemins de fer et de navigation
→
742.21
|
282.747
|
Exécution forcée sur les bateaux
→
747.11
art. 53bis, 54 à 61
→
747.30
art. 49, 126
→
747.301
art. 44 à 62 |
282.748
|
Exécution forcée sur les aéronefs
→
748.217.1
art. 52 à 60
→
748.217.11
art. 39 à 44 |
282.94
|
Faillite de placements collectifs
→
951.31
art. 137 à 138c
→
951.315.2
|
282.95
|
Insolvabilité de banques, négociants en valeurs mobilières et centrales d’émissione de lettres de gage
→
952.0
25 à 37g
→
952.05
|
282.96
|
Faillite des sociétés d’assurances
→
961.01
art. 53 à 59
→
961.015.2
|