14 Droit de cité. Établissement. Séjour

141 Droit de cité suisse
141.0	Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN)
141.01	Ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (Ordonnance sur la nationalité, OLN)
141.43	Documents d’identité des ressortissants suisses → 143.1
141.51	Enregistrement de l’état civil → 211.112.2
141.6	Harmonisation des registres officiels de personnes → 431.02
142 Migration
142.1 Suisses
142.11	→ 101 art. 24
142.2 Etrangers
142.20	Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)
142.201	Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
142.201.1	Ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation
142.203	Ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)
142.204	Ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)
142.205	Ordonnance du 15 août 2018 sur l’intégration des étrangers (OIE)
142.209	Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI)
142.281	Ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE)
142.281.3	Ordonnance du DFJP du 22 septembre 2014 sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d’exécution des mesures de contrainte relevant du droit des étrangers
142.290	Emoluments des décisions relatives à la suspension provisoire d’une interdiction d’entrée ou d’une expulsion → 172.043.60
142.291	Domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités → 192.126
142.292	Accueil d’enfants étrangers → 211.222.338 art. 6, 6b, 8a
142.293	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LEI → 314.11 Annexe 2 ch. I
142.295	Acquisition et port d'armes à feu → 514.541 art. 12
142.297	Mesures dans le domaine des étrangers visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 → 818.102 art. 5
142.298	Obligation d'annoncer les postes vacants dans le cas où leur valeur est supérieure au taux de chômage → 823.111 art. 53a, 63a → 823.12 → 823.121
142.299	Interdiction d’entrée et de transit envers d’autres Etats → 946.203 art. 4a → 946.209.2 art. 4 → 946.231.10 art. 3 → 946.231.116.9 art. 3 → 946.231.12 art. 4 → 946.231.123.6 art. 4 → 946.231.127.6 art. 2 → 946.231.138.1 art. 4 → 946.231.138.3 art. 3 → 946.231.143.6 art. 10 → 946.231.149.82 art. 4 → 946.231.154.1 art. 3 → 946.231.157.5 art. 5 → 946.231.158.5 art. 3 → 946.231.169.4 art. 4 → 946.231.169.9 art. 4 → 946.231.172.7 art. 17 → 946.231.178.5 art. 3 → 946.231.179.8 art. 3 → 946.231.18 art. 4
142.3 Réfugiés
142.31	Loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)
142.311	Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
142.311.23	Ordonnance du DFJP du 4 décembre 2018 relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports
142.312	Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)
142.314	Ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l’asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l’asile, OA 3)
142.316	Ordonnance du 25 octobre 2017 sur l’approbation des plans en matière d’asile (OAPA)
142.317	Mesures dérogatoires à la LAsi dans le domaine des étrangers pour faire face à l'épidémie de Covid 19 → 818.102 art. 5
142.318	Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)
142.319	Exécution du renvoi et expulsion → 142.281
142.320	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LAsi → 314.11 Annexe 2 ch. II
142.321	Association à l’Espace Dublin → 362
142.33	Réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile → 520.20
142.4 Apatrides
142.48	Participation fédérale aux frais d'assistance → 855.1
142.5 Système d’information
142.51	Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
142.512	Ordonnance du 18 décembre 2013 sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)
142.513	Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
142.516	Harmonisation des registres officiels de personnes → 431.02
143 Documents d’identité
143.1	Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d’identité, LDI)
143.11	Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI)
143.111	Ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d’identité des ressortissants suisses
143.116	Ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OOLDI)
143.12	Enregistrement de l’état civil → 211.112.2
143.13	Ordonnance du 21 octobre 2009 relative à l’introduction du passeport 2010
143.5	Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)