0.97 Développement et coopération

0.970 - Développement et coopération en général
0.970.2	Banque des règlements internationaux → 0.192.122.971 → 0.192.122.971.4
0.970.3	GATT → 0.632.21
0.970.4	Convention du 14 décembre 1960 relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (avec protocole add. n^o 1, 2)
0.970.41	Protocole du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
0.970.42	Mémorandum d’accord du 14 décembre 1960 pour l’application de l’article 15 de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques
0.970.43	Actes de l’OCDE → 0.814.052 → 0.814.81
0.970.44	Protocole additionnel n^e I du 16 avril 1948 à la Convention de Coopération Economique Européenne sur la Capacité Juridique, les Privilèges et les Immunités de l’Organisation
0.970.45	Décision du Conseil de l’OCDE du 23 mai 2019 concernant la Révision du Code de la libération des mouvements de capitaux et du Code de la libération des opérations invisibles courantes
0.970.6	Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)
0.970.610	Ac. sur les céréales → 0.916.111.311
0.970.611	Conv. relative à l’assistance alimentaire → 0.916.111.312
0.970.612	Ac. sur le sucre → 0.916.113.1
0.970.613	Ac. sur le café → 0.916.117.1
0.970.614	Ac. sur le cacao → 0.916.118.1
0.970.621	Ac. sur les bois tropicaux → 0.921.11
0.970.7	Centre Sud → 0.192.122.972.11 → 0.192.122.972.111
0.972 - Aide financière multilatérale
0.972.0	Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes)
0.972.03	Privilèges et immunités du Fonds international de développement agricole → 0.192.122.972.0
0.972.1	Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)
0.972.2	Accord du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement
0.972.24	Privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement → 0.192.122.975
0.972.31	Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu’amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (avec annexes)
0.972.32	Accord du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)
0.972.321	Accord du 17 septembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l’Afrique (avec échange de lettres)
0.972.4	Accord constitutif du 8 avril 1959 de la Banque interaméricaine de développement (avec annexes)
0.972.40	Résolution AG-8/87 du 24 décembre 1987 (Fusion des ressources interrégionales de capital et des ressources ordinaires de capital)
0.972.41	Accord du 4 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque Interaméricaine de Développement créant le Fonds Suisse de Développement pour l’Amérique latine
0.972.42	Accord constitutif du 19 novembre 1984 de la Société interaméricaine d’investissement (avec annexe)
0.972.51	Agence multilatérale de garantie des investissements → 0.975.1
0.972.6	Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (avec annexes)
0.973 - Aide financière à certains pays
0.973.216.71	Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance de dettes
0.973.216.72	Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la consolidation de dettes
0.973.221.41	Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.224.51	Echange de lettres du 24 novembre 1961 entre la Suisse et le Chili concernant des crédits accordés par un consortium de banques suisses au Chili en vue du redressement de son économie
0.973.224.52	Accord de consolidation du 28 juillet 1972 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.53	Accord de consolidation du 7 janvier 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.54	Accord de consolidation du 11 février 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.225.81	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.228.11	Accord du 29 avril 1980 entre le Conseil fédéral suisse, représenté par l’Office fédéral des affaires économiques extérieures, et la Korea Exchange Bank concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.229.11	Accord-cadre du 30 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-croate visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.233.41	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.241.81	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.242.31	Accord du 30 juillet 1960 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l’Inde concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.242.311	Echange de notes du 14 mai 1962 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde, concernant la libération de la 2^e tranche et l’augmentation des crédits de transfert
0.973.242.312	Echange de notes du 17 juillet 1963 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde, concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.973.242.32	Accord du 7 mars 1966 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.242.34	Accord du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et lettres)
0.973.242.72	Accord du 22 janvier 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie concernant l’ouverture de crédits de transfert
0.973.248.71	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.251.61	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.252.71	Accord du 10 mai 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application)
0.973.254.51	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.262.31	Accord du 22 juin 1964 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.262.311	Echange de notes du 9 janvier 1967 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Pakistan concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.973.262.312	Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la reconnaissance de dettes
0.973.262.32	Accord du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.262.33	Accord du 30 juillet 1973 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe et échange de notes)
0.973.262.331	Accord du 25 février 1974 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan prolongeant l'accord du 30 juillet 1973 sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe)
0.973.262.34	Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes (avec annexes)
0.973.264.11	Accord du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d’aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d’application)
0.973.264.51	Accord du 11 août 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec prot. d’application et échange de lettres)
0.973.264.91	Accord du 24 juillet 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne
0.973.264.92	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.265.4	Décision du Conseil n^o 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts)
0.973.265.41	Décision du Conseil mixte n^o 4/1985 du 17 décembre 1985. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Amendements des statuts
0.973.266.31	Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.269.01	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.11	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.81	Accord de consolidation du 1^er avril 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan
0.973.269.82	Accord du 19 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan concernant le rééchelonnement de dettes soudanaises
0.973.274.31	Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético–tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.274.91	Accord de consolidation du 27 septembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise
0.973.276.321	Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.321.1	Protocole du 5 février 1965 relatif à l’application de l’accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.322	Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant l’octroi d’un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.323	Accord du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.338	Accord du 17 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie
0.973.276.338.1	Echange de lettres des 10 mai/28 juin 1982 relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie
0.974 - Coopération technique et scientifique
0.974.10	Accord du 29 octobre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture relatif à leur coopération pour l’octroi d’assistance aux pays en voie de développement
0.974.11	Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979 (avec annexes)
0.974.12	Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
0.974.14	Coopération scientifique et technique avec les Communautés européennes → 0.420.518
0.974.19	Statuts du Secrétariat international du service volontaire (ISVS), du 19 février 1965
0.974.211.4	Accord-cadre du 6 mars 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan concernant l’assistance technique, la coopération financière et l’aide humanitaire
0.974.211.8	Accord-cadre du 16 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud concernant la coopération au développement
0.974.212.3	Accord du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.215.6	Accord du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.216.4	Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.216.7	Accord de coopération technique du 7 avril 1976 entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh
0.974.217.4	Accord de coopération technique du 23 janvier 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin
0.974.217.41	Ac. de coopération technique avec le Bénin → 0.946.291.741 art. 1
0.974.218.9	Accord de Coopération technique et scientifique du 30 novembre 1973 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie
0.974.219.1	Accord du 28 mars 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire
0.974.219.8	Accord de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil
0.974.221.61	Accord de coopération technique des 20 juin/22 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.974.221.62	Ac. de coopération technique avec Burkina Faso → 0.946.292.161 art. 1
0.974.221.8	Accord-cadre du 20 avril 2012 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire
0.974.222.7	Ac. de coopération technique avec le Cameroun → 0.946.292.271 art. 1
0.974.223.4	Accord de coopération technique du 24 février 1987 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert
0.974.224.5	Accord-cadre de coopération scientifique et technique du 5 décembre 1968 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.974.224.9	Accord de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.974.226.3	Accord de coopération technique et scientifique du 1^er février 1967 entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.974.227.2	Ac. de coopération technique avec le Congo (Brazzaville) → 0.946.292.721 art. 1
0.974.227.3	Accord-cadre du 24 octobre 2017 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Congo concernant la coopération internationale
0.974.228.5	Accord de coopération technique et scientifique du 17 novembre 1971 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica
0.974.228.9	Ac. de coopération technique avec la Côte-d'Ivoire → 0.946.292.891 art. 1
0.974.232.1	Accord-cadre du 20 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.232.3	Accord cadre du 23 juillet 1999 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d’El Salvador
0.974.232.7	Accord de coopération technique et scientifique du 4 juillet 1969 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Equateur
0.974.233.6	Accord de coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis → 0.420.336.1
0.974.236.0	Accord du 17 janvier 2005 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.238.11	Ac. de coopération technique avec la Guinée → 0.946.293.811 art. 1
0.974.238.111	Protocole du 31 octobre 1964 concernant la coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Guinée
0.974.241.4	Accord de coopération technique du 7 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.974.242.3	Accord de coopération technique et scientifique du 27 septembre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde
0.974.242.31	Accord du 10 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération scientifique et technologique
0.974.242.7	Accord de coopération technique du 21 janvier 1971 entre la République d’Indonésie et la Confédération suisse
0.974.243.2	Ac. de coopération économique et technique avec l'Irak → 0.946.294.321
0.974.245.4	Ac. de coopération scientifique et technologique avec l’Italie → 0.420.454.1
0.974.246.7	Accord-cadre du 9 juillet 2013 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l’assistance humanitaire et la coopération technique et financière
0.974.247.2	Accord du 5 mai 1970 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
0.974.247.4	Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.247.5	Accord du 6 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.252.3	Ac. de coopération technique avec Madagascar → 0.946.295.231 art. 1 → 0.975.252.31
0.974.254.11	Ac. de coopération économique avec le Mali → 0.946.295.411 art. 5
0.974.254.12	Accord de coopération technique du 6 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République du Mali (avec échange de lettres)
0.974.254.9	Accord cadre du 6 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire
0.974.255.8	Ac. de coopération économique et technique avec la Mauritanie → 0.946.295.581 art. 1
0.974.256.5	Accord du 20 septembre 2001 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.2	Accord du 16 mai 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.32	Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.257.4	Ac. de coopération économique avec le Mozambique → 0.946.295.741 art. 6
0.974.257.5	Accord-cadre du 2 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Union du Myanmar concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.258.1	Accord de coopération technique du 18 août 1972 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement royal du Népal
0.974.258.5	Accord du 12 avril 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua
0.974.258.91	Ac. de coopération technique avec le Niger → 0.946.295.891 art. 1
0.974.258.92	Accord de coopération technique du 7 août 1978 entre la Confédération suisse et la République du Niger
0.974.262.1	Accord du 20 septembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.262.3	Accord de coopération technique et scientifique du 24 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan
0.974.263.2	Accord de coopération technique et scientifique du 20 mai 1971 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay
0.974.264.1	Accord de coopération technique du 9 septembre 1964 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou
0.974.266.3	Ac. de coopération technique avec la Roumanie → 0.946.296.631 art. 4
0.974.266.7	Accord de coopération du 13 mars 1985 entre la Confédération suisse et la République Rwandaise
0.974.268.1	Ac. de coopération technique avec le Sénégal → 0.946.296.811 art. 1
0.974.268.11	Protocole du 16 août 1962 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.974.272.7	Ac. de coopération technique avec la Syrie → 0.946.297.271 art. 5
0.974.272.9	Accord du 19 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.273.2	Accord de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie
0.974.273.6	Ac. de coopération technique avec le Tchad → 0.946.297.361 art. 1
0.974.273.61	Protocole d’application du 25 juillet 1977 de l’Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération Suisse et la République du Tchad en ce qui concerne la coopération technique
0.974.274.9	Ac. de coopération technique avec le Togo → 0.946.297.491 art. 1
0.974.275.8	Accord de coopération technique et scientifique du 27 octobre 1972 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
0.974.278.9	Accord-cadre du 7 juin 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement
0.974.279.8	Accord-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière
0.974.281.81	Accord de coopération technique du 1^er décembre 1966 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.974.281.82	Accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.282.71	Accord du 9 février 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la coopération internationale
0.974.3	Développement et transfert des techniques marines → 0.747.305.15 art. 266 à 278
0.975 - Protection des investissements
0.975.1	Convention du 11 octobre 1985 portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)
0.975.2	Convention du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d’autres États
0.975.212.3	Accord du 22 septembre 1992 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.212.7	Accord du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.214.9	Accord du 1^er avril 2006 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.975.215.4	Accord du 12 avril 1991 entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.215.6	Accord du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.4	Accord du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.7	Accord du 14 octobre 2000 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.8	Accord du 29 mars 1995 entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.9	Accord du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.217.4	Ac. avec le Bénin concernant la protection des investissements → 0.946.291.741 art. 8, 9
0.975.219.1	Accord du 5 septembre 2003 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.219.4	Accord du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.221.4	Accord du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.221.6	Ac. avec Burkina Faso concernant la protection des investissements → 0.946.292.161 art. 7, 8
0.975.222.3	Accord du 12 octobre 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume du Cambodge concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.222.7	Ac. avec le Cameroun concernant la protection des investissements → 0.946.292.271 art. 7, 8
0.975.223.4	Accord du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.223.6	Ac. avec la République centrafricaine concernant la promotion et la protection des investissements → 0.946.292.361
0.975.224.5	Accord du 24 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.224.9	Accord du 27 janvier 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.226.3	Accord du 17 mai 2006 entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.227.2	Ac. avec le Congo (Brazzaville) concernant la protection des investissements → 0.946.292.721 art. 7, 8
0.975.227.6	Accord du 14 décembre 1998 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.228.1	Accord sur l’investissement du 15 décembre 2005 entre la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
0.975.228.5	Accord du 1^er août 2000 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.228.9	Ac. avec la Côte-d'Ivoire concernant la protection des investissements → 0.946.292.891 art. 7, 8
0.975.229.1	Accord du 30 octobre 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.229.4	Accord du 28 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.231.6	Accord du 4 février 2001 entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.231.8	Accord du 27 janvier 2004 entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements
0.975.232.1	Accord du 7 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.232.3	Accord du 8 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la République d’El Salvador concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.232.5	Accord du 3 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.233.4	Accord du 21 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République d’Estonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.234.1	Accord du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.235.8	Accord du 22 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République de Gambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.236.0	Accord du 3 juin 2014 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.236.3	Accord du 8 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Ghana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.237.6	Accord du 9 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.238.1	Ac. avec la Guinée concernant la protection des investissements → 0.946.293.811 art. 7, 8
0.975.238.9	Accord du 13 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.241.4	Accord du 14 octobre 1993 concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.975.241.6	Accord du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.241.8	Accord du 5 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.243.6	Accord du 8 mars 1998 entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.245.8	Accord du 11 décembre 1990 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.246.7	Accord du 25 février 2001 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.0	Accord du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.2	Accord du 14 novembre 2006 entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.4	Accord du 29 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Kirghize concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.5	Accord du 27 octobre 2011 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.6	Accord du 31 octobre 1998 entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.248.1	Accord du 4 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République Démocratique Populaire Lao concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.248.5	Accord du 16 juin 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.248.7	Accord du 22 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements
0.975.248.9	Accord du 3 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.249.8	Accord du 8 décembre 2003 entre la Confédération suisse et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.251.6	Accord du 23 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.0	Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.3	Accord du 19 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.31	Protocole d’application de l’accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968
0.975.252.7	Convention du 1^er mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échanges de lettres)
0.975.254.1	Accord du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.975.254.9	Accord du 17 décembre 1985 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
0.975.255.4	Accord du 26 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.255.8	Ac. avec la Mauritanie concernant la promotion et la protection des investissements → 0.946.295.581 art. 6, 7
0.975.256.3	Accord du 10 juillet 1995 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
0.975.256.5	Accord du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.2	Accord du 29 janvier 1997 entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.3	Accord du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.4	Accord du 29 novembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.7	Accord du 1^er août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Namibie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.258.5	Accord du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.258.9	Ac. avec le Niger concernant les investissements → 0.946.295.891 art. 7, 8
0.975.259.4	Accord du 30 novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.261.6	Accord du 17 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.261.8	Convention du 23 août 1971 entre la Confédération Suisse et la République d’Ouganda concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.262.1	Accord du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.262.3	Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.262.7	Accord du 19 octobre 1983 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Panama concernant la promotion et la protection des investissements (avec échange de lettres)
0.975.263.2	Accord du 31 janvier 1992 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.1	Accord du 22 novembre 1991 entre la Confédération suisse et la République Pérou concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.5	Accord du 31 mars 1997 entre la Confédération suisse et la République des Philippines concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.9	Accord du 8 novembre 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.265.6	Accord du 12 novembre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.266.3	Accord du 25 octobre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.268.1	Ac. avec le Sénégal concernant la protection des investissements → 0.946.296.811 art. 7, 8
0.975.268.2	Accord du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.268.9	Convention du 6 mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.269.0	Application à la Slovaquie de l’Ac. avec la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements → 0.975.274.1
0.975.269.1	Accord du 9 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.269.8	Convention du 17 février 1974 entre la Confédération suisse et la République Démocratique du Soudan concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.271.2	Accord du 23 septembre 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.272.7	Accord du 9 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.272.9	Accord du 11 juin 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.273.2	Accord du 8 avril 2004 entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.273.6	Ac. avec le Tchad concernant la protection des investissements → 0.946.297.361 art. 7 à 11
0.975.274.1	Accord du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.274.3	Application à la République tchèque de l’Ac. avec la République tchèque et Slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements → 0.975.274.1
0.975.274.5	Accord du 17 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.274.9	Ac. avec le Togo concernant la protection des investissements → 0.946.297.491 art. 7, 8
0.975.275.4	Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.275.8	Accord du 16 octobre 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.276.0	Accord du 15 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.276.3	Accord du 3 mars 1988 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.276.7	Accord du 20 avril 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.277.2	Accord du 1^er décembre 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.277.6	Accord du 7 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
0.975.278.5	Accord du 18 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.278.9	Accord du 3 juillet 1992 entre la Confédération suisse et la République Socialiste du Vietnam concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.1	Accord du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
0.975.282.3	Accord du 3 août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.7	Accord du 15 août 1996 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.3	Convention du 10 décembre 2014 des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités
0.975.30.193.409.70	Contestations relatives aux investissements → 0.975.2 → 0.975.3
0.979 - Institutions de Bretton Woods
0.979.1	Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944 (avec annexes)
0.979.19	Ac. généraux d'emprunt du Fonds monétaire international → 0.941.15 → 0.941.152
0.979.2	Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, du 22 juillet 1944 (avec annexes)
0.979.3	Statuts de l’Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)
0.979.4	Statuts de la Société Financière Internationale, du 25 mai 1955 (avec annexe)

0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.970 - Entwicklung und Zusammenarbeit im Allgemeinen
0.970.2	Bank für Internationalen Zahlungsausgleich → 0.192.122.971 → 0.192.122.971.4
0.970.3	GATT → 0.632.21
0.970.4	Übereinkommen vom 14. Dezember 1960 über die Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (mit Zusatzprotokoll Nr. 1 und 2)
0.970.41	Protokoll vom 14. Dezember 1960 zur Revision des Abkommens über die Europäische Wirtschaftliche Zusammenarbeit vom 16. April 1948
0.970.42	Vereinbarung vom 14. Dezember 1960 betreffend die Anwendung von Artikel 15 des Übereinkommens über die Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung
0.970.43	OECD-Ratsbeschlüsse → 0.814.052 → 0.814.81
0.970.44	Zusatzprotokoll Nr. I vom 16. April 1948 zum Abkommen über die europäische wirtschaftliche Zusammenarbeit, über die Rechtsfähigkeit, die Privilegien und Immunitäten der Organisation
0.970.45	Beschluss des Rats der OECD vom 23. Mai 2019 betreffend die Revision des Kodex zur Liberalisierung des Kapitalverkehrs und des Kodex zur Liberalisierung der laufenden unsichtbaren Transaktionen
0.970.6	Übereinkommen vom 27. Juni 1980 zur Errichtung des Gemeinsamen Rohstoff-Fonds (mit Anhängen)
0.970.610	Getreideabkommen → 0.916.111.311
0.970.611	Ernährungshilfe-Übereinkommen → 0.916.111.312
0.970.612	Zuckerübereinkommen → 0.916.113.1
0.970.613	Kaffeeabkommen → 0.916.117.1
0.970.614	Kakaoabkommen → 0.916.118.1
0.970.621	Tropenhölzerübereinkommen → 0.921.11
0.970.7	Centre Sud → 0.192.122.972.11 → 0.192.122.972.111
0.972 - Multilaterale Finanzhilfe
0.972.0	Vereinbarung vom 13. Juni 1976 über die Errichtung des Internationalen Fonds für landwirtschaftliche Entwicklung (mit Anlagen)
0.972.03	Vorrechte und Immunitäten des Internationalen Fonds für landwirtschaftliche Entwicklung → 0.192.122.972.0
0.972.1	Übereinkommen vom 29. Mai 1990 zur Errichtung der Europäischen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (mit Anlagen und Brief)
0.972.2	Übereinkommen vom 4. Dezember 1965 über die Errichtung der Asiatischen Entwicklungsbank
0.972.24	Vorrechte und Immunitäten der Asiatischen Entwicklungsbank in der Schweiz → 0.192.122.975
0.972.31	Übereinkommen vom 7. Mai 1982 zur Errichtung der Afrikanischen Entwicklungsbank, abgeschlossen in Khartum am 4. August 1963, abgeändert durch die vom Gouverneursrat am 17. Mai 1979 angenommene Resolution 05-79 (mit Anhängen)
0.972.32	Übereinkommen vom 29. November 1972 über die Errichtung des Afrikanischen Entwicklungsfonds (mit Anhängen)
0.972.321	Abkommen vom 17. September 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Afrikanischen Entwicklungsfonds über die Errichtung des Schweizerischen Spezialfonds für Afrika (mit Briefwechsel)
0.972.4	Übereinkommen vom 8. April 1959 zur Errichtung der Interamerikanischen Entwicklungsbank (mit Anhängen)
0.972.40	Entschliessung AG-8/87 vom 24. Dezember 1987 (Verschmelzung der interregionalen und der ordentlichen Kapitalbestände)
0.972.41	Abkommen vom 4. Oktober 1973 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Interamerikanischen Entwicklungsbank über die Errichtung des Schweizerischen Entwicklungsfonds für Lateinamerika
0.972.42	Übereinkommen vom 19. November 1984 zur Errichtung der Interamerikanischen Investitionsgesellschaft (mit Anlage)
0.972.51	Multilaterale Investitionsgarantieagentur → 0.975.1
0.972.6	Übereinkommen vom 29. Juni 2015 Asiatische Infrastruktur-Investitionsbank (mit Anhängen)
0.973 - Finanzhilfe an einzelne Länder
0.973.216.71	Abkommen vom 4. Dezember 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik Bangladesch über die Schuldanerkennung
0.973.216.72	Abkommen vom 4. Dezember 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik Bangladesch über die Schuldenkonsolidierung
0.973.221.41	Rahmenabkommen vom 7. September 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bulgarien betreffend die Durchführung des schweizerisch-bulgarischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.224.51	Briefwechsel vom 24. November 1961 zwischen der Schweiz und Chile über die Eröffnung von Krediten eines schweizerischen Bankenkonsortiums an Chile zum Wiederaufbau seiner Wirtschaft
0.973.224.52	Konsolidierungsabkommen vom 28. Juli 1972 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Chile
0.973.224.53	Konsolidierungsabkommen vom 7. Januar 1975 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Chile
0.973.224.54	Konsolidierungsabkommen vom 11. Februar 1976 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Chile
0.973.225.81	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Zypern betreffend die Durchführung des Zusammenarbeitsprogramms zwischen der Schweiz und Zypern zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.228.11	Abkommen vom 29. April 1980 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, vertreten durch das Bundesamt für Aussenwirtschaft, und der Korea Exchange Bank über die Gewährung von Transferkrediten (mit Durchführungsprotokoll und Briefwechsel)
0.973.229.11	Rahmenabkommen vom 30. Juni 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien betreffend die Durchführung des schweizerisch-kroatischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union
0.973.233.41	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland betreffend die Durchführung des schweizerisch-estnischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.241.81	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ungarn betreffend die Durchführung des schweizerisch-ungarischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.242.31	Abkommen vom 30. Juli 1960 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens über die Eröffnung von Transferkrediten (mit Durchführungsprotokoll und Briefwechsel)
0.973.242.311	Notenaustausch vom 14. Mai 1962 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens betreffend Freigabe der 2. Tranche und Erhöhung der Transferkredite
0.973.242.312	Notenaustausch vom 17. Juli 1963 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens betreffend Erhöhung der Transferkredite
0.973.242.32	Abkommen vom 7. März 1966 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Indien betreffend die Gewährung eines Transferkredites und eines Finanzhilfegeschenkes (mit Durchführungsprotokoll und Briefwechsel)
0.973.242.34	Abkommen vom 9. Oktober 1973 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Indien betreffend die Gewährung eines Transferkredites und eines Finanzhilfegeschenkes (mit Durchführungsprotokoll und Briefen)
0.973.242.72	Abkommen vom 22. Januar 1979 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Indonesien über die Gewährung von Transferkrediten
0.973.248.71	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Lettland betreffend die Durchführung des schweizerisch-lettischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.251.61	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen betreffend die Durchführung des schweizerisch-litauischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.252.71	Abkommen vom 10. Mai 1979 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Malaysias über die Gewährung von Transferkrediten (mit Durchführungsprotokoll)
0.973.254.51	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Malta betreffend die Durchführung des schweizerisch-maltesischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.262.31	Abkommen vom 22. Juni 1964 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Pakistans über die Eröffnung von Transferkrediten (mit Durchführungsprotokoll und Briefwechsel)
0.973.262.311	Notenaustausch vom 9. Januar 1967 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Pakistans betreffend Erhöhung der Transferkredite
0.973.262.312	Abkommen vom 5. Dezember 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Islamischen Republik Pakistan über die Schuldanerkennung
0.973.262.32	Abkommen vom 16. April 1970 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Islamischen Republik Pakistan betreffend die Gewährung eines Transferkredites und eines Finanzhilfegeschenkes (mit Durchführungsprotokoll und Briefwechsel)
0.973.262.33	Abkommen vom 30. Juli 1973 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Islamischen Republik Pakistan über die Konsolidierung pakistanischer Schulden (mit Beilage und Briefwechsel)
0.973.262.331	Abkommen vom 25. Februar 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Islamischen Republik Pakistan über die Verlängerung des Abkommen vom 30. Juli 1973 betreffend die Konsolidierung pakistanischer Schulden (mit Beilage)
0.973.262.34	Abkommen vom 5. Dezember 1974 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Islamischen Republik Pakistan über die Schuldenkonsolidierung (mit Beilagen)
0.973.264.11	Abkommen vom 29. Januar 1976 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Peru über ein Finanzhilfedarlehen von 10 Millionen Schweizer Franken (mit Anwendungsprotokoll)
0.973.264.51	Abkommen vom 11. August 1978 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik der Philippinen über die Gewährung von Transferkrediten (mit Durchführungsprotokoll und Briefwechsel)
0.973.264.91	Abkommen vom 24. Juli 1981 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik Polen über die Aussenschuld Polens
0.973.264.92	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Polen betreffend die Durchführung des schweizerisch-polnischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.265.4	Ratsbeschluss Nr. 4/1976 vom 7. April 1976. EFTA-Industrieentwicklungsfonds für Portugal (mit Statut)
0.973.265.41	Beschluss des Gemeinsamen Rates Nr. 4/1985 vom 17. Dezember 1985. EFTA-Industrieentwicklungsfonds für Portugal. Änderung des Statuts
0.973.266.31	Rahmenabkommen vom 7. September 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung Rumäniens betreffend die Durchführung des schweizerisch-rumänischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union
0.973.269.01	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik betreffend die Durchführung des schweizerisch-slowakischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.269.11	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Slowenien betreffend die Durchführung des schweizerisch-slowenischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.269.81	Konsolidierungsabkommen vom 1. April 1980 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Republik Sudan
0.973.269.82	Abkommen vom 19. Oktober 1982 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Republik Sudan über den Zahlungsaufschub sudanesischer Schulden
0.973.274.31	Rahmenabkommen vom 20. Dezember 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tschechischen Republik betreffend die Durchführung des schweizerisch-tschechischen Zusammenarbeitsprogramms zur Verringerung der wirtschaftlichen und sozialen Ungleichheiten innerhalb der erweiterten Europäischen Union (mit Anhängen)
0.973.274.91	Konsolidierungsabkommen vom 27. September 1979 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Togolesischen Republik
0.973.276.321	Abkommen vom 5. Februar 1965 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die Gewährung eines Kredites von 7 Millionen Schweizerfranken an die Türkei
0.973.276.321.1	Protokoll vom 5. Februar 1965 betreffend die Anwendung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die Gewährung eines Kredites von 7 Millionen Schweizerfranken an die Türkei (mit Beilage)
0.973.276.322	Abkommen vom 5. Februar 1965 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die Gewährung eines Darlehens von 4 Millionen Schweizerfranken an die Türkei
0.973.276.323	Abkommen vom 3. Dezember 1965 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die Gewährung eines Kredites von 7 Millionen Schweizerfranken an die Türkei
0.973.276.338	Abkommen vom 17. Oktober 1980 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über einen Wirtschaftshilfekredit von 35 Millionen Franken an die Türkei
0.973.276.338.1	Briefwechsel vom 10. Mai/28. Juni 1982 betreffend das Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über einen Wirtschaftshilfekredit von 35 Millionen Franken an die Türkei
0.974 - Technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit
0.974.10	Abkommen vom 29. Oktober 1973 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Organisation der Vereinten Nationen für Ernährung und Landwirtschaft über ihre Zusammenarbeit für die Hilfegewährung an die Entwicklungsländer
0.974.11	Satzung der Organisation der Vereinten Nationen vom 8. April 1979 für industrielle Entwicklung (mit Anhängen)
0.974.12	Übereinkommen von Tampere vom 18. Juni 1998 über die Bereitstellung von Telekommunikationsmitteln für Katastrophenschutz und Katastrophenhilfseinsätze
0.974.14	Wissenschaftlich-technische Zusammenarbeit mit den Europäischen Gemeinschaften → 0.420.518
0.974.19	Statuten des Internationalen Sekretariats für Freiwilligendienst (ISVS) vom 19. Februar 1965
0.974.211.4	Rahmenabkommen vom 6. März 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Islamischen Republik Afghanistan betreffend technische und finanzielle Zusammenarbeit und humanitäre Hilfe
0.974.211.8	Rahmenabkommen vom 16. September 2013 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Südafrika über Entwicklungszusammenarbeit
0.974.212.3	Abkommen vom 11. Mai 2007 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien betreffend technische, finanzielle und humanitäre Zusammenarbeit
0.974.215.6	Abkommen vom 3. April 2004 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Armenien über die technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie die humanitäre Hilfe
0.974.216.4	Abkommen vom 23. Februar 2006 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Aserbaidschan über die technische, finanzielle und humanitäre Zusammenarbeit
0.974.216.7	Abkommen vom 7. April 1976 über technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Bangladesch
0.974.217.4	Abkommen vom 23. Januar 1981 über technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Benin
0.974.217.41	Abk. mit Benin über die technische Zusammenarbeit → 0.946.291.741 Art. 1
0.974.218.9	Abkommen vom 30. November 1973 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bolivien
0.974.219.1	Abkommen vom 28. März 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina über technische, wirtschaftliche und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre Hilfe
0.974.219.8	Abkommen vom 26. April 1968 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien
0.974.221.61	Abkommen vom 20. Juni/22. September 1978 über technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Obervolta
0.974.221.62	Abk. mit Burkina Faso über die technische Zusammenarbeit → 0.946.292.161 Art. 1
0.974.221.8	Rahmenabkommen vom 20. April 2012 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Burundi über Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe
0.974.222.7	Abk. mit Kamerun über die technische Zusammenarbeit → 0.946.292.271 Art. 1
0.974.223.4	Abkommen vom 24. Februar 1987 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kapverden
0.974.224.5	Rahmenabkommen vom 5. Dezember 1968 über die wissenschaftliche und technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile
0.974.224.9	Abkommen vom 24. Februar 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik China über wissenschaftlich-technische Zusammenarbeit
0.974.226.3	Abkommen vom 1. Februar 1967 über technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien
0.974.227.2	Abk. mit Kongo-Brazzaville über die technische Zusammenarbeit → 0.946.292.721 Art. 1
0.974.227.3	Rahmenabkommen vom 24. Oktober 2017 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Republik Kongo über die internationale Zusammenarbeit
0.974.228.5	Abkommen vom 17. November 1971 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Costa Rica
0.974.228.9	Abk. mit der Elfenbeinküste über die technische Zusammenarbeit → 0.946.292.891 Art. 1
0.974.232.1	Rahmenabkommen vom 20. Januar 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Arabischen Republik Ägypten über technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre Hilfe
0.974.232.3	Rahmenabkommen vom 23. Juli 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik El Salvador
0.974.232.7	Abkommen vom 4. Juli 1969 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ekuador
0.974.233.6	Abkommen über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit mit den Vereinigten Staaten → 0.420.336.1
0.974.236.0	Abkommen vom 17. Januar 2005 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Georgiens über die technische, finanzielle und humanitäre Zusammenarbeit
0.974.238.11	Abk. mit Guinea über die technische Zusammenarbeit → 0.946.293.811 Art. 1
0.974.238.111	Protokoll vom 31. Oktober 1964 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guinea
0.974.241.4	Abkommen vom 7. Dezember 1978 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Honduras
0.974.242.3	Abkommen vom 27. September 1966 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung Indiens
0.974.242.31	Abkommen vom 10. November 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indien über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit
0.974.242.7	Abkommen vom 21. Januar 1971 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Republik Indonesien und der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.974.243.2	Abk. mit Irak über die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit → 0.946.294.321
0.974.245.4	Abkommen über die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit mit Italien → 0.420.454.1
0.974.246.7	Rahmenabkommen vom 9. Juli 2013 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung des Haschemitischen Königreichs Jordanien über humanitäre Hilfe, technische und finanzielle Zusammenarbeit
0.974.247.2	Abkommen vom 5. Mai 1970 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kenia
0.974.247.4	Abkommen vom 23. Oktober 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Kirgisischen Republik über technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre Hilfe
0.974.247.5	Abkommen vom 6. Oktober 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre Hilfe
0.974.252.3	Abk. mit Madagaskar über die technische Zusammenarbeit → 0.946.295.231 Art. 1 → 0.975.252.31
0.974.254.11	Abk. mit Mali über die wirtschaftliche Zusammenarbeit → 0.946.295.411 Art. 5
0.974.254.12	Abkommen vom 6. Oktober 1977 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mali (mit Briefwechsel)
0.974.254.9	Rahmenabkommen vom 6. September 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko betreffend die technische, finanzielle und humanitäre Zusammenarbeit
0.974.255.8	Abk. mit Mauretanien über die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit → 0.946.295.581 Art. 1
0.974.256.5	Abkommen vom 20. September 2001 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Moldau über die humanitäre Hilfe und die technische Zusammenarbeit
0.974.257.2	Abkommen vom 16. Mai 2006 über humanitäre Hilfe und technische Zusammenarbeit zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Mongolei
0.974.257.32	Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 zwischen der Schweiz und Montenegro zur Bestätigung der Weitergeltung des Abkommens vom 21. Februar 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Jugoslawien über technische und finanzielle Zusammenarbeit
0.974.257.4	Abk. mit Mosambik über die technische Zusammenarbeit → 0.946.295.741 Art. 6
0.974.257.5	Rahmenabkommen vom 2. Juni 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik der Union Myanmar über technische und finanzielle Zusammenarbeit und humanitäre Hilfe
0.974.258.1	Abkommen vom 18. August 1972 über die technische Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Nepal
0.974.258.5	Rahmenabkommen vom 12. April 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Nicaragua
0.974.258.91	Abk. mit Niger über die technische Zusammenarbeit → 0.946.295.891 Art. 1
0.974.258.92	Abkommen vom 7. August 1978 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Niger
0.974.262.1	Abkommen vom 20. September 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Usbekistan über technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre Hilfe
0.974.262.3	Abkommen vom 24. November 1966 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Pakistan
0.974.263.2	Abkommen vom 20. Mai 1971 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay
0.974.264.1	Abkommen vom 9. September 1964 über die technische Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Peru
0.974.266.3	Abk. mit Rumänien über die technische Zusammenarbeit → 0.946.296.631 Art. 4
0.974.266.7	Abkommen vom 13. März 1985 über die Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ruanda
0.974.268.1	Abk. mit Senegal über die technische Zusammenarbeit → 0.946.296.811 Art. 1
0.974.268.11	Protokoll vom 16. August 1962 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Senegal
0.974.272.7	Abk. mit Syrien über die technische Zusammenarbeit → 0.946.297.271 Art. 5
0.974.272.9	Abkommen vom 19. Oktober 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Tadschikistan über technische und finanzielle Zusammenarbeit sowie humanitäre Hilfe
0.974.273.2	Abkommen vom 21. Oktober 1966 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Vereinigten Republik Tansania
0.974.273.6	Abk. mit Tschad über die technische Zusammenarbeit → 0.946.297.361 Art. 1
0.974.273.61	Protokoll vom 25. Juli 1977 betreffend die Anwendung des Abkommens vom 21. Februar 1967 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Tschad hinsichtlich der technischen Zusammenarbeit
0.974.274.9	Abk. mit Togo über die technische Zusammenarbeit → 0.946.297.491 Art. 1
0.974.275.8	Abkommen vom 27. Oktober 1972 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik
0.974.278.9	Rahmenvertrag vom 7. Juni 2002 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Sozialistischen Republik Vietnam über Entwicklungszusammenarbeit
0.974.279.8	Rahmenabkommen vom 28. April 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Jemen über technische und finanzielle Zusammenarbeit
0.974.281.81	Abkommen vom 1. Dezember 1966 über die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien
0.974.281.82	Abkommen vom 21. Februar 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Jugoslawien über technische und finanzielle Zusammenarbeit
0.974.282.71	Abkommen vom 9. Februar 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Simbabwe über die internationale Zusammenarbeit
0.974.3	Entwicklung und Weitergabe von Meerestechnologie → 0.747.305.15 Art. 266-278
0.975 - Investitionsschutz
0.975.1	Übereinkommen vom 11. Oktober 1985 zur Schaffung der Multilateralen Investitionsgarantieagentur (mit Beilagen und Anhängen)
0.975.2	Übereinkommen vom 18. März 1965 zur Beilegung von Investitionsstreitigkeiten zwischen Staaten und Angehörigen anderer Staaten
0.975.212.3	Abkommen vom 22. September 1992 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.212.7	Abkommen vom 30. November 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.214.9	Abkommen vom 1. April 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Saudi-Arabien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.215.4	Abkommen vom 12. April 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Argentinien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.215.6	Abkommen vom 19. November 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.216.4	Abkommen vom 23. Februar 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.216.7	Abkommen vom 14. Oktober 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Bangladesch über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.216.8	Abkommen vom 29. März 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Barbados über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.216.9	Abkommen vom 28. Mai 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Belarus über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.217.4	Abk. mit Benin über den Investitionsschutz → 0.946.291.741 Art. 8, 9
0.975.219.1	Abkommen vom 5. September 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Bosnien und Herzegowina über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.219.4	Abkommen vom 26. Juni 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Botswana über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.221.4	Abkommen vom 28. Oktober 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.221.6	Abk. mit Burkina Faso über den Investitionsschutz → 0.946.292.161 Art. 7, 8
0.975.222.3	Abkommen vom 12. Oktober 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Kambodscha über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.222.7	Abk. mit Kamerun über den Investitionsschutz → 0.946.292.271 Art. 7, 8
0.975.223.4	Abkommen vom 28. Oktober 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kapverden über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.223.6	Abk. mit der Zentralafrikanischen Republik über die Förderung und den Schutz von Investitionen → 0.946.292.361
0.975.224.5	Abkommen vom 24. September 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.224.9	Abkommen vom 27. Januar 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik China über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.226.3	Abkommen vom 17. Mai 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.227.2	Abk. mit Kongo-Brazzaville über den Investitionsschutz → 0.946.292.721 Art. 7, 8
0.975.227.6	Abkommen vom 14. Dezember 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Korea über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.228.1	Abkommen vom 15. Dezember 2005 zwischen der Republik Island, dem Fürstentum Liechtenstein, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Korea über Investitionen (mit Anhängen)
0.975.228.5	Abkommen vom 1. August 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Costa Rica über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.228.9	Abk. mit der Elfenbeinküste über den Investitionsschutz → 0.946.292.891 Art. 7, 8
0.975.229.1	Abkommen vom 30. Oktober 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.229.4	Abkommen vom 28. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kuba über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.231.6	Abkommen vom 4. Februar 2001 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Dschibuti über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.231.8	Abkommen vom 27. Januar 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Dominikanischen Republik über die Förderung und den Schutz von Investitionen
0.975.232.1	Abkommen vom 7. Juni 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Arabischen Republik Ägypten über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.232.3	Abkommen vom 8. Dezember 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik El Salvador über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.232.5	Abkommen vom 3. November 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Arabischen Emirate über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.233.4	Abkommen vom 21. Dezember 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Estland über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.234.1	Abkommen vom 26. Juni 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Bundesrepublik Äthiopien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.235.8	Abkommen vom 22. November 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Gambia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.236.0	Abkommen vom 3. Juni 2014 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Georgien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.236.3	Abkommen vom 8. Oktober 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ghana über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.237.6	Abkommen vom 9. September 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guatemala über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.238.1	Abk. mit Guinea über den Investitionsschutz → 0.946.293.811 Art. 7, 8
0.975.238.9	Abkommen vom 13. Dezember 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guyana über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.241.4	Abkommen vom 14. Oktober 1993 über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Honduras
0.975.241.6	Abkommen vom 22. September 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Hongkong über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.241.8	Abkommen vom 5. Oktober 1988 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ungarischen Volksrepublik über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.243.6	Abkommen vom 8. März 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Iran über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.245.8	Abkommen vom 11. Dezember 1990 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Jamaika über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.246.7	Abkommen vom 25. Februar 2001 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Haschemitischen Königreich Jordanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.247.0	Abkommen vom 12. Mai 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.247.2	Abkommen vom 14. November 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kenia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.247.4	Abkommen vom 29. Januar 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Kirgisischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.247.5	Abkommen vom 27. Oktober 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kosovo über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.247.6	Abkommen vom 31. Oktober 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Kuwait über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (mit Protokoll)
0.975.248.1	Abkommen vom 4. Dezember 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Volksrepublik Laos über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.248.5	Abkommen vom 16. Juni 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Lesotho über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.248.7	Abkommen vom 22. Dezember 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Lettland über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.248.9	Abkommen vom 3. März 2000 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Libanesischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.249.8	Abkommen vom 8. Dezember 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Grossen Sozialistischen Libysch-Arabischen Volks-Dschamahirija über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.251.6	Abkommen vom 23. Dezember 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Litauen über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.252.0	Abkommen vom 26. September 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der mazedonischen Regierung über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.252.3	Abkommen vom 19. November 2008 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Madagaskar über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.252.31	Protokoll vom 11. Dezember 1968 betreffend die Anwendung des Abkommens vom 17. März 1964 über den Handelsvertrag, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Madagassischen Republik hinsichtlich der technischen Zusammenarbeit
0.975.252.7	Abkommen vom 1. März 1978 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Malaysia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Briefwechsel)
0.975.254.1	Abkommen vom 8. März 1978 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mali betreffend die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.254.9	Abkommen vom 17. Dezember 1985 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Marokko über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.255.4	Abkommen vom 26. November 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mauritius über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.255.8	Abk. mit Mauretanien über die Förderung und den Schutz von Investitionen → 0.946.295.581 Art. 6, 7
0.975.256.3	Abkommen vom 10. Juli 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Mexikanischen Staaten über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Anhängen und Prot.)
0.975.256.5	Abkommen vom 30. November 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Moldau über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.257.2	Abkommen vom 29. Januar 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Mongolei über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.257.3	Abkommen vom 7. Dezember 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Serbien und Montenegro über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.257.4	Abkommen vom 29. November 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mosambik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.257.7	Abkommen vom 1. August 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Namibia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.258.5	Abkommen vom 30. November 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Nicaragua über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.258.9	Abk. mit Niger über die Investitionen → 0.946.295.891 Art. 7, 8
0.975.259.4	Abkommen vom 30. November 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Nigeria über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen
0.975.261.6	Abkommen vom 17. August 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Sultanats Oman über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.261.8	Abkommen vom 23. August 1971 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Uganda über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.262.1	Abkommen vom 16. April 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Usbekistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.262.3	Abkommen vom 11. Juli 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Pakistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.262.7	Abkommen vom 19. Oktober 1983 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Panama über die Förderung und den Schutz von Investitionen (mit Briefwechsel)
0.975.263.2	Abkommen vom 31. Januar 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.264.1	Abkommen vom 22. November 1991 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.264.5	Abkommen vom 31. März 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.264.9	Abkommen vom 8. November 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Polen über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen
0.975.265.6	Abkommen vom 12. November 2001 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Katar über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.266.3	Abkommen vom 25. Oktober 1993 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.268.1	Abk. mit Senegal über den Investitionsschutz → 0.946.296.811 Art. 7, 8
0.975.268.2	Abkommen vom 7. Dezember 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Serbien und Montenegro über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.268.9	Abkommen vom 6. März 1978 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Singapur über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen (mit Briefwechsel)
0.975.269.0	Anwendung auf die Slowakei des Abk. mit der Tschechoslowakei über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen → 0.975.274.1
0.975.269.1	Abkommen vom 9. November 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.269.8	Abkommen vom 17. Februar 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Republik Sudan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Briefwechsel)
0.975.271.2	Abkommen vom 23. September 1981 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Sozialistischen Republik Sri Lanka über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen (mit Briefwechsel)
0.975.272.7	Abkommen vom 9. Mai 2007 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Syrischen Arabischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.272.9	Abkommen vom 11. Juni 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Tadschikistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.273.2	Abkommen vom 8. April 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Vereinigten Republik Tansania über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.273.6	Abk. mit Tschad über den Investitionsschutz → 0.946.297.361 Art. 7-11
0.975.274.1	Abkommen vom 5. Oktober 1990 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.274.3	Anwendung auf die Tschechische Republik des Abk. mit der Tschechoslowakei über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen → 0.975.274.1
0.975.274.5	Abkommen vom 17. November 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Thailand über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.274.9	Abk. mit Togo über den Investitionsschutz → 0.946.297.491 Art. 7, 8
0.975.275.4	Abkommen vom 26. Oktober 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Trinidad und Tobago über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.275.8	Abkommen vom 16. Oktober 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tunesischen Republik über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.276.0	Abkommen vom 15. Mai 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung Turkmenistan über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.276.3	Abkommen vom 3. März 1988 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Türkischen Republik über die gegenseitige Förderung und den Schutz von Investitionen
0.975.276.7	Abkommen vom 20. April 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Ukraine über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.277.2	Abkommen vom 1. Dezember 1990 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.277.6	Abkommen vom 7. Oktober 1988 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Östlich des Uruguay über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.278.5	Abkommen vom 18. November 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Venezuela über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.278.9	Abkommen vom 3. Juli 1992 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.282.1	Abkommen vom 10. März 1972 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zaire betreffend den Schutz und die Förderung von Investitionen
0.975.282.3	Abkommen vom 3. August 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Sambia über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen
0.975.282.7	Abkommen vom 15. August 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Simbabwe über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen (mit Prot.)
0.975.3	Übereinkommen vom 10. Dezember 2014 der Vereinten Nationen über Transparenz in Investor-Staat-Schiedsverfahren auf der Grundlage von Verträgen
0.975.30.193.409.70	Investitionsstreitigkeiten → 0.975.2 → 0.975.3
0.979 - Institutionen von Bretton Woods
0.979.1	Übereinkommen vom 22. Juli 1944 über den Internationalen Währungsfonds (mit Anhängen)
0.979.19	Allgemeine Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds → 0.941.15 → 0.941.152
0.979.2	Abkommen vom 22. Juli 1944 über die Internationale Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (mit Anhängen)
0.979.3	Abkommen vom 26. Januar 1960 über die Internationale Entwicklungsorganisation (mit Verzeichnis)
0.979.4	Abkommen vom 25. Mai 1955 über die Internationale Finanz-Corporation (mit Verzeichnis)

0.97 Développement et coopération

0.970 - Développement et coopération en général

0.972 - Aide financière multilatérale

0.973 - Aide financière à certains pays

0.974 - Coopération technique et scientifique

0.975 - Protection des investissements

0.979 - Institutions de Bretton Woods

0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.970 - Entwicklung und Zusammenarbeit im Allgemeinen

0.972 - Multilaterale Finanzhilfe

0.973 - Finanzhilfe an einzelne Länder

0.974 - Technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit

0.975 - Investitionsschutz

0.979 - Institutionen von Bretton Woods