0.73 Energie

0.730 - Energie en général
0.730.0	Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l’énergie (avec annexes, décisions et acte final)
0.730.01	Protocole du 17 décembre 1994 de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
0.730.1	Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l’énergie (avec annexe)
0.730.4	Recherche et développement dans le domaine énergétique → 0.423.11 → 0.423.12 → 0.423.131 → 0.423.31 → 0.423.32 → 0.423.51 → 0.423.71 → 0.423.91 → 0.423.92 → 0.423.93 → 0.423.94
0.731 - Energies renouvelables
0.731.1	Statuts du 26 janvier 2009 de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (avec décl.)
0.731.2	Forces hydrauliques → 0.721.8
0.732 - Energie nucléaire
0.732.011	Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique du 26 octobre 1956 (avec annexe)
0.732.011.1	Privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique → 0.192.110.127.32
0.732.011.933.6	Accord du 28 février 1972 entre l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour l’application de garanties
0.732.012	Statuts du 20 décembre 1957 de l’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l’énergie nucléaire (Décision)
0.732.020	Convention du 17 juin 1994 sur la sûreté nucléaire
0.732.021	Convention du 20 décembre 1957 sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire (avec annexe)
0.732.021.1	Protocole du 20 décembre 1957 relatif au tribunal créé par la convention sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire
0.732.021.11	Règlement de procédure du Tribunal européen pour l’énergie nucléaire du 11 décembre 1962
0.732.031	Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (avec annexes)
0.732.031.1	Amendement du 8 juillet 2005 de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires
0.732.035	Répression du terrorisme → 0.353.21 → 0.353.22 → 0.353.23 → 0.353.3
0.732.11	Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
0.732.211.36	Accord du 10 août 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur l’information mutuelle lors de la construction et de l’exploitation d’installations nucléaires proches de la frontière (avec annexe)
0.732.31	Protection contre les radiations → 0.814.5
0.732.321.1	Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire
0.732.321.2	Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
0.732.321.36	Convention du 31 mai 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la protection contre les radiations en cas d’alarme
0.732.321.361	Echange de notes du 25 juillet 1986 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant l’application de la Convention des 31 mai 1978/15 février 1980/25 juillet 1986 sur la protection contre les radiations en cas d’alarme
0.732.321.63	Accord du 19 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur l’échange rapide d’informations dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection («Accord sur l’information nucléaire» Suisse – Autriche) (avec annexe)
0.732.323.49	Accord du 30 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (avec échange de lettres)
0.732.323.491	Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l’alerte et/ou de la transmission d’informations en cas d’événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)
0.732.323.492	Echange de lettres des 22 février/28 mars 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l’alerte et/ou de la transmission d’informations en cas d’événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg
0.732.324.54	Accord du 15 décembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur l’échange rapide d’informations en cas d’accident nucléaire
0.732.441.36	Accord du 22 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne au sujet de la responsabilité civile en matière nucléaire
0.732.81	Recherche nucléaire → 0.424.091 → 0.424.091.1 → 0.424.11 → 0.424.111 → 0.424.112 → 0.424.122 → 0.424.14
0.732.90	Interdiction des armes nucléaires → 0.515.01 → 0.515.03 → 0.515.031 → 0.515.031.1 → 0.515.04
0.732.915.8	Accord du 28 janvier 1986 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Australie concernant l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (avec annexes et échanges de lettres)
0.732.923.2	Accord de coopération du 22 décembre 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (avec annexes et échanges de lettres)
0.732.924.9	Accord de coopération du 12 novembre 1986 entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (avec annexes)
0.732.933.62	Accord de coopération du 31 octobre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (avec mémorandum et annexes)
0.732.934.9	Accord de coopération du 5 décembre 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (avec annexes et échange de lettres)
0.732.934.93	Echange de lettres du 30 novembre 1989 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une «Commission mixte franco-suisse de sûreté nucléaire»
0.732.971.4	Accord du 6 décembre 2010 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Suède pour l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques
0.732.977.2	Accord du 6 avril 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques pour la coopération dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
0.733 - Combustibles
0.733.134.9	Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d’approvisionnement en gaz naturel
0.734 - Installations électriques
0.734.1	Statut fiscal de la Commission électrotechnique internationale → 0.192.122.734.1

0.73 Energia

0.730 - Energia in generale
0.730.0	Trattato del 17 dicembre 1994 sulla Carta dell’energia (con allegati, decisioni e atto finale)
0.730.01	Protocollo del 17 dicembre 1994 della Carta dell’energia sull’efficienza energetica e sugli aspetti ambientali correlati
0.730.1	Accordo del 18 novembre 1974 istitutivo di un programma internazionale dell’energia (con All.)
0.730.4	Ricerca e sviluppo nel settore energetico → 0.423.11 → 0.423.12 → 0.423.131 → 0.423.31 → 0.423.32 → 0.423.51 → 0.423.71 → 0.423.91 → 0.423.92 → 0.423.93 → 0.423.94
0.731 - Energie rinnovabili
0.731.1	Statuto del 26 gennaio 2009 dell’Agenzia internazionale per le energie rinnovabili (IRENA) (con dichiarazione)
0.731.2	Forze idriche → 0.721.8
0.732 - Energia nucleare
0.732.011	Statuto dell’Agenzia internazionale dell’energia nucleare, del 26 ottobre 1956 (con All.)
0.732.011.1	Privilegi e immunità dell'Agenzia internazionale dell'energia nucleare → 0.192.110.127.32
0.732.011.933.6	Accordo del 28 febbraio 1972 tra l’Agenzia internazionale dell’energia nucleare, il Governo svizzero e il Governo degli Stati Uniti d’America per l’applicazione delle garanzie
0.732.012	Statuti del 20 dicembre 1957 dell’Agenzia dell’Organizzazione di Cooperazione e Sviluppo economici per l’energia nucleare (Decisione)
0.732.020	Convenzione del 17 giugno 1994 sulla sicurezza nucleare
0.732.021	Convenzione del 20 dicembre 1957 sull’istituzione di un controllo di sicurezza nel campo dell’energia nucleare (con All.)
0.732.021.1	Protocollo del 20 dicembre 1957 relativo al Tribunale creato dalla convenzione sull’istituzione di un controllo di sicurezza nel campo dell’energia nucleare
0.732.021.11	Regolamento di procedura del Tribunale europeo dell’energia nucleare, dell’11 dicembre 1962
0.732.031	Convenzione del 3 marzo 1980 sulla protezione fisica delle materie nucleari e degli impianti nucleari (con All.)
0.732.031.1	Modifica dell' 8 luglio 2005 della Convenzione del 26 ottobre 1979 sulla protezione fisica delle materie nucleari
0.732.035	Repressione del terrorismo → 0.353.21 → 0.353.22 → 0.353.23 → 0.353.3
0.732.11	Convenzione comune del 5 settembre 1997 sulla sicurezza dello smaltimento di combustibile esaurito e sulla sicurezza dello smaltimento di rifiuti radioattivi
0.732.211.36	Accordo del 10 agosto 1982 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica federale di Germania sull’informazione reciproca per la costruzione e l’esercizio di impianti nucleari vicini al confine (con All.)
0.732.31	Radioprotezione → 0.814.5
0.732.321.1	Convenzione del 26 settembre 1986 sulla tempestiva notifica di un incidente nucleare
0.732.321.2	Convenzione del 26 settembre 1986 relativa all’assistenza in caso di incidente nucleare o di situazione di emergenza radiologica
0.732.321.36	Convenzione del 31 maggio 1978 tra il Consiglio federale e il Governo della Repubblica federale di Germania sulla radioprotezione in caso di emergenza
0.732.321.361	Scambio di note del 25 luglio 1986 tra la Svizzera e la Repubblica federale di Germania concernente l’applicazione della Convenzione del 31 maggio 1978/15 febbraio 1980/25 luglio 1986 sulla radioprotezione in caso di emergenza
0.732.321.63	Accordo del 19 marzo 1999 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Austria sullo scambio d’informazioni nel settore della sicurezza nucleare e della radioprotezione («Accordo sull’informazione nucleare» Svizzera – Austria) (con all.)
0.732.323.49	Accordo del 30 novembre 1989 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sugli scambi d’informazioni in caso d’incidente o d’infortunio che possa avere conseguenze radiologiche (con Scambio di lettere)
0.732.323.491	Scambio di lettere del 5/20 novembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese concernente il settore e le modalità d’allerta e/o di trasmissione di informazioni in caso di evento minore o di situazione incidentale nella centrale nucleare di Fessenheim o nelle centrali nucleari svizzere di Beznau, Gösgen, Leibstadt e Mühleberg (con allegato)
0.732.323.492	Scambio di lettere del 22 febbraio/28 marzo 2017 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese concernente il settore e le modalità d’allerta e/o di trasmissione di informazioni in caso di evento minore o di situazione incidentale nella centrale nucleare di Bugey o nelle centrali nucleari svizzere di Beznau, Gösgen, Leibstadt e Mühleberg
0.732.324.54	Accordo del 15 dicembre 1989 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica italiana sullo scambio rapido di informazioni in caso di incidenti nucleari
0.732.441.36	Accordo del 22 ottobre 1986 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania sulla responsabilità civile in materia nucleare
0.732.81	Ricerche nucleari → 0.424.091 → 0.424.091.1 → 0.424.11 → 0.424.111 → 0.424.112 → 0.424.122 → 0.424.14
0.732.90	Proibizione d'armi nucleari → 0.515.01 → 0.515.03 → 0.515.031 → 0.515.031.1 → 0.515.04
0.732.915.8	Accordo del 28 gennaio 1986 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo dell’Australia concernente l’impiego pacifico dell’energia nucleare (con All. e Scambio di lettere)
0.732.923.2	Accordo di cooperazione del 22 dicembre 1987 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Canada concernente gli usi pacifici dell’energia nucleare (con All. e Scambi di lettere)
0.732.924.9	Accordo del 12 novembre 1986 di cooperazione tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica popolare di Cina per l’impiego pacifico dell’energia nucleare (con All.)
0.732.933.62	Accordo di cooperazione del 31 ottobre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo degli Stati Uniti d’America sull’uso pacifico dell’energia nucleare (con memorandum e allegati)
0.732.934.9	Accordo di cooperazione del 5 dicembre 1988 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese relativo all’impiego pacifico dell’energia nucleare (con All. e Scambio di lettere)
0.732.934.93	Scambio di lettere del 30 novembre 1989 tra la Svizzera e la Francia relativo alla creazione di una «Commissione mista franco-svizzera di sicurezza nucleare»
0.732.971.4	Accordo del 6 dicembre 2010 di cooperazione tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Svezia per l’uso pacifico dell’energia nucleare
0.732.977.2	Accordo del 6 aprile 1990 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo delle Repubbliche Socialiste Sovietiche per la cooperazione nell’impiego pacifico dell’energia nucleare
0.733 - Combustibili
0.733.134.9	Scambio di lettere del 27 gennaio/26 febbraio 2009 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sulla garanzia reciproca in materia di approvvigionamento di gas naturale
0.734 - Impianti elettrici
0.734.1	Statuto fiscale della Commissione elettrotecnica internazionale → 0.192.122.734.1

0.73 Energie

0.730 - Energie en général

0.731 - Energies renouvelables

0.732 - Energie nucléaire

0.733 - Combustibles

0.734 - Installations électriques

0.73 Energia

0.730 - Energia in generale

0.731 - Energie rinnovabili

0.732 - Energia nucleare

0.733 - Combustibili

0.734 - Impianti elettrici