0.651 - Accords concernant l'échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.138 |
Accord du 17 mars 2014 entre la Confédération suisse et la Principauté d’Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.173 |
Accord du 10 août 2015 entre la Confédération suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.198 |
Accord du 23 novembre 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.314.01 |
Accord du 7 mars 2014 entre la Confédération suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.367.31 |
Accord du 11 septembre 2013 entre la Confédération suisse et Guernesey sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.367.36 |
Accord du 28 août 2013 entre la Confédération suisse et l’Ile de Man sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.367.52 |
Accord du 16 septembre 2013 entre la Confédération suisse et Jersey sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.374 |
Accord du 19 mai 2015 entre la Confédération suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.672 |
Accord du 16 mai 2014 entre la Confédération suisse et la République de Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.683 |
Accord du 26 mai 2014 entre la Confédération suisse et la République des Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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0.651.9 |
Dispositions concernant les renseignements en matière de double imposition
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0.67
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0.652 - Assistance administrative mutuelle en matière fiscale
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0.652.1 |
Convention du 25 janvier 1988 concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle qu'amendée par son Protocole
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0.653 - Echange automatique de renseignements en matière fiscale
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0.653.1 |
Accord multilatéral du 29 octobre 2014 entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (avec annexe)
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0.653.211.8 |
Echange de lettres du 1/7 décembre 2017 entre la Suisse et l’Afrique du Sud concernant l’application de la Convention sur l’assistance administrative sur des périodes imposables antérieures
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0.653.215.8 |
Echange de lettres du 8/14 décembre 2016 entre la Suisse et l’Australie concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.223.2 |
Echange de lettres du 9/22 décembre 2016 entre la Suisse et le Canada concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.226.8 |
Echange automatique d'informations relatives aux comptes financiers avec l'UE
→
0.641.926.81
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0.653.228.1 |
Echange de lettres du 26 octobre/16 novembre 2016 entre la Suisse et la République de Corée concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.228.5 |
Echange de lettres des 1/6 décembre 2017 entre la Suisse et le Costa Rica concernant l’application de la Convention sur l’assistance administrative sur des périodes imposables antérieures
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0.653.236.731 |
Echange de lettres du 26 octobre/10 novembre 2016 entre la Suisse et Guernesey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.236.736 |
Echange de lettres du 26 octobre/5 décembre 2016 entre la Suisse et l’Île de Man concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.236.752 |
Echange de lettres du 26 octobre/10 novembre 2016 entre la Suisse et Jersey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.241.6 |
Accord du 13 octobre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales internationales
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0.653.242.3 |
Accord mutuel du 21 décembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde au sens de l’art. 28, par. 6, de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle qu’amendée par le Protocole modifiant la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, portant sur la date d’effet pour les échanges de renseignements prévus par l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
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0.653.244.5 |
Echange de lettres du 26/28 octobre 2016 entre la Suisse et l’Islande concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.246.3 |
Echange de lettres du 8 décembre 2016 entre la Suisse et le Japon concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative application anticipée
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0.653.255.4 |
Echange de lettres des 1/28 décembre 2017 entre la Suisse et Maurice concernant l’application de la Convention sur l’assistance administrative sur des périodes imposables antérieures
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0.653.259.8 |
Echange de lettres du 26 octobre/13 décembre 2016 entre la Suisse et la Norvège concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative
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0.653.261.4 |
Echange de lettres des 13/15 décembre 2017 entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande concernant l’application de la Convention sur l’assistance administrative sur des périodes imposables antérieures
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0.653.268.9 |
Accord du 17 juillet 2017 entre la Confédération suisse et la République de Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales internationales (avec procès-verbal agréé et annexes)
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0.654 - Echange automatique des déclaration pays par pays en matière fiscale
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0.654.1 |
Accord multilatéral du 27 janvier 2016 entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays
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