0.51 Défense militaire

0.510 - Statut des militaires
0.510.1	Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)
0.510.11	Protocole additionnel du 19 juin 1995 à la Convention entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)
0.510.114.1	Accord du 8 juin 2006 sous forme d’un échange de lettres entre la Suisse et l’OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)
0.510.136.1	Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’entraide mutuelle dans le secteur d’engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR)
0.510.163.1	Accord du 11 octobre 2006 entre le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le ministre de la défense de la République d’Autriche concernant la collaboration et l’appui réciproque dans le cadre de la KFOR
0.510.268.1	Accord du 22 décembre 2004 entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)
0.510.41	Protocole d’Accord du 19 décembre 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l’OSCE à Vienne (avec annexe)
0.511 - Service militaire
0.511.136	Conv. avec l’Allemagne → 0.141.113.6
0.511.163	Conv. avec l’Autriche → 0.141.116.3
0.511.263	Conv. avec la Colombie → 0.141.126.3
0.511.336	Conv. avec les Etats-Unis d’Amérique → 0.141.133.6
0.511.349	Conv. avec la France → 0.141.134.92
0.511.454	Echange de notes avec l’Italie → 0.141.145.4 → 0.141.145.42
0.512 - Coopération en matière d'instruction militaire
0.512.113.6	Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
0.512.113.62	Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l’instruction (avec annexe)
0.512.113.63	Accord du 7 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d’Allemagne sur le territoire national de l’autre Etat, aux fins de participation à des projets d’exercices et d’instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées) (avec Annexe)
0.512.116.3	Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d’Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d’instruction
0.512.131.41	Accord du 9 juin 2017 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.133.21	Arrangement du 13 novembre 2008 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d’Espagne concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.133.41	Accord du 16 juin 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.134.51	Accord du 4 octobre 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant au nom du Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense de la Finlande concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.134.91	Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d’instruction et d’entraînement des armées françaises et de l’Armée suisse
0.512.136.31	Protocole d’accord (MoU) du 18 juillet 2012 entre le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Ghana concernant la collaboration bilatérale en matière d’instruction par l’envoi et le financement de personnel au Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC)
0.512.136.71	Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant l’organisation d’exercices ou d’instruction militaires ainsi que l’appui apporté par l’Etat d’accueil
0.512.145.41	Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d’activités communes dans le cadre de l’entraînement et de l’instruction militaires de leurs forces armées
0.512.159.81	Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l’instruction et l’entraînement militaires
0.512.163.61	Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
0.512.163.62	Convention du 12 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l’entraînement et l’instruction militaires
0.512.164.91	Accord du 9 juin 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.166.51	Accord du 11 avril 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.171.41	Accord du 14 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.176.71	Convention de coopération du 2 septembre 2002 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d’Ukraine
0.512.21	Accord du 3 décembre 2019 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies sur la coopération aux fins de l’organisation d’activités de formation aux opérations de paix internationales et sur les arrangements pertinents concernant les privilèges et immunités à accorder en vue de ces activités (avec annexe)
0.513 - Coopération en matière de sûreté aérienne
0.513.213.61	Accord du 24 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils
0.513.213.62	Protocole d’accord du 27 novembre 2018 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne
0.513.216.31	Accord du 28 septembre 2017 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires
0.513.234.91	Accord du 26 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
0.513.245.41	Accord du 31 janvier 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
0.514 - Informations classifiées
0.514.116.31	Accord du 10 novembre 2006 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, au nom du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la Défense nationale de la République d’Autriche concernant la protection des informations militaires classifiées
0.514.126.81	Accord du 28 avril 2008 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
0.514.126.811	Programmes européens de navigation par satellite → 0.741.826.8
0.514.131.41	Accord du 31 mai 2012 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark concernant la protection réciproque des informations classifiées
0.514.133.41	Accord du 14 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant l’échange d’informations classifiées
0.514.134.51	Accord du 28 janvier 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées (avec annexes)
0.514.134.91	Accord du 16 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées (avec annexe)
0.514.144.91	Accord du 2 février 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la protection des informations classifiées
0.514.168.91	Accord du 19 mai 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la Défense de la République de Singapour concernant la protection des informations classifiées échangées dans le domaine de la défense
0.514.174.31	Accord du 26 janvier 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange et la protection réciproque des informations classifiées
0.515 - Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité
0.515.01	Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau
0.515.03	Traité du 1^er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.031	Accord du 6 septembre 1978 entre la Confédération suisse et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.031.1	Protocole additionnel du 16 juin 2000 à l’Accord entre la Confédération suisse et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec annexes)
0.515.04	Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
0.515.06	Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (avec annexe et ac. interprétatifs)
0.515.07	Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
0.515.08	Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)
0.515.081.514	Echange de notes des 17 mars/1er mai 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la mise en application de la Convention sur les armes chimiques par les services compétents de la Confédération
0.515.082	Privilèges et immunités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques → 0.192.110.951.5
0.515.091	Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV)
0.515.091.1	Protocole additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)
0.515.091.2	Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
0.515.091.3	Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
0.515.091.4	Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V) (avec annexe)
0.515.092	Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
0.515.092.1	Statut du Centre International de Déminage Humanitaire – Genève → 0.192.122.53
0.515.093	Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
0.515.10	Convention du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités
0.515.101	Déclaration des 29 novembre/11 décembre 1868 concernant l’interdiction des projectiles explosibles en temps de guerre
0.515.102	Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères
0.515.103	Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain
0.515.104	Déclaration du 18 octobre 1907 relative à l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons
0.515.105	Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
0.515.111	Convention du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.112	Convention du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.121	Déclaration du 16 avril 1856 concernant le droit maritime européen en temps de guerre
0.515.122	Convention du 18 octobre 1907 relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
0.515.123	Convention du 18 octobre 1907 relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
0.515.124	Convention du 18 octobre 1907 relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact
0.515.125	Convention du 18 octobre 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre
0.515.126	Convention du 18 octobre 1907 relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime
0.515.127	Règles du 6 novembre 1936 concernant l’action des sous-marins à l’égard des navires de commerce
0.515.21	Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
0.515.22	Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime
0.515.293.49	Déclaration du 16 mars 1928 concernant l’abolition de la neutralité de la Savoie du Nord
0.515.31	Implication d’enfants dans les conflits armés → 0.107.1
0.515.32	Privilèges et immunités d’Interpeace en Suisse → 0.192.122.55
0.518 - Protection des victimes de la guerre
0.518.12	Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (CG I) (avec annexes)
0.518.221	Convention internationale du 21 décembre 1904 relative aux navires hospitaliers (avec acte final)
0.518.23	Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (CG II) (avec annexe)
0.518.42	Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (CG III) (avec annexes)
0.518.51	Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (CG IV) (avec annexes)
0.518.521	Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)
0.518.522	Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
0.518.523	Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III) (avec annexe)
0.518.61	Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes
0.518.611	Statut juridique du Secrétariat du Traité pour le commerce des armes en Suisse → 0.192.122.54

0.51 Difesa militare

0.510 - Statuto dei militari
0.510.1	Convenzione del 19 giugno 1995 tra gli Stati parti del Trattato dell’Atlantico del Nord e gli altri Stati partecipanti al Partenariato per la pace relativa allo statuto delle loro forze (Statuto delle truppe del PPP) (con allegato)
0.510.11	Protocollo addizionale del 19 giugno 1995 alla Convenzione tra gli Stati parti del Trattato dell’Atlantico del Nord e gli altri Stati partecipanti al Partenariato per la pace relativa allo statuto delle loro forze (Protocollo addizionale relativo allo statuto delle truppe del PPP)
0.510.114.1	Accordo dell' 8 giugno 2006 in forma di scambio di lettere tra la Svizzera e la NATO sulla partecipazione della Svizzera alla «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)
0.510.136.1	Accordo del 29 settembre 2003 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, che agisce per conto del Consiglio federale svizzero, e il Ministero federale della difesa della Repubblica federale di Germania concernente la collaborazione e l’aiuto reciproco nella zona d’impiego in relazione con la presenza internazionale di sicurezza in Kosovo (KFOR)
0.510.163.1	Accordo dell' 11 ottobre 2006 tra il capo del Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, che agisce per conto del Consiglio federale svizzero, e il ministro federale della difesa della Repubblica d’Austria concernente la cooperazione e l’assistenza reciproca nel quadro della Kosovo Force (KFOR)
0.510.268.1	Accordo del 22 dicembre 2004 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione europea sulla partecipazione della Confederazione Svizzera all’operazione dell’Unione europea di gestione militare della crisi in Bosnia e Erzegovina (operazione ALTHEA) (con all.)
0.510.41	Memorandum d’intesa del 19 dicembre 2016 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport e l’Organizzazione per la sicurezza e la cooperazione in Europa (OSCE) concernente il distacco di personale presso il Segretariato dell’OSCE a Vienna (con all.)
0.511 - Servizio militare
0.511.136	Acc. con la Germania → 0.141.113.6
0.511.163	Conv. con l’Austria → 0.141.116.3
0.511.263	Conv. con la Colombia → 0.141.126.3
0.511.336	Conv. con gli Stati Uniti d'America → 0.141.133.6
0.511.349	Conv. con la Francia → 0.141.134.92
0.511.454	Scambio di note con l’Italia → 0.141.145.4 → 0.141.145.42
0.512 - Cooperazione nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.113.6	Accordo del 9 giugno 1993 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica federale di Germania concernente la reciproca cessione di mezzi didattici visivi e audiovisivi per il settore militare
0.512.113.62	Accordo del 29 settembre 2003 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, che agisce per conto del Consiglio federale svizzero, e il Ministero federale della difesa della Repubblica federale di Germania concernente la cooperazione delle loro forze armate nell’ambito dell’istruzione (con all.)
0.512.113.63	Accordo del 7 giugno 2010 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica federale di Germania concernente il soggiorno temporaneo di membri delle forze armate della Confederazione Svizzera e di membri delle forze armate della Repubblica federale di Germania nel territorio dell’altro Stato per la partecipazione a progetti in materia di esercitazioni e di istruzione nonché per la realizzazione di tali progetti (Accordo Svizzera-Germania concernente i soggiorni di membri delle forze armate) (con all.)
0.512.116.3	Accordo quadro del 15 maggio 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo federale austriaco concernente la cooperazione delle loro forze armate nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.131.41	Accordo del 9 giugno 2017 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport che agisce per conto del Consiglio federale svizzero e il Ministero della difesa danese sulla cooperazione bilaterale nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.133.21	Accordo del 13 novembre 2008 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, che agisce per conto del Consiglio federale svizzero, e il Ministero della difesa del Regno di Spagna concernente le esercitazioni, l’addestramento e l’istruzione militari
0.512.133.41	Accordo del 16 giugno 2020 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Estonia sulla cooperazione bilaterale nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.134.51	Accordo del 4 ottobre 2005 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, che agisce per conto del Consiglio federale svizzero, e il Ministero della difesa della Repubblica di Finlandia concernente le esercitazioni, l’addestramento e l’istruzione militari
0.512.134.91	Accordo del 27 ottobre 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese relativo alle attività comuni d’istruzione e d’allenamento delle forze armate francesi e dell’esercito svizzero
0.512.136.31	Memorandum d’intesa del 18 luglio 2012 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Ghana sulla cooperazione bilaterale in materia d’istruzione nell’invio e nel finanziamento di personale per il Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre (KAIPTC)
0.512.136.71	Accordo del 2 novembre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord concernente l’esecuzione di esercitazioni o addestramenti militari e il supporto da parte dello Stato ricevente
0.512.145.41	Accordo del 24 maggio 2004 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Italiana sulla effettuazione di attività congiunte di addestramento e formazione militare delle rispettive forze armate
0.512.159.81	Accordo del 31 gennaio 2005 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, che agisce per conto del Consiglio federale svizzero, e il Ministero della difesa del Regno di Norvegia concernente le esercitazioni, l’addestramento e l’istruzione militari
0.512.163.61	Accordo del 26 maggio 2004 tra il capo del Dipartimento federale svizzero della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, per conto del Consiglio federale svizzero e il ministro della Difesa del Regno dei Paesi Bassi concernente le attività comuni delle Forze aeree svizzere e le Forze aeree reali olandesi
0.512.163.62	Accordo del 12 aprile 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno dei Paesi Bassi concernente le esercitazioni, l’addestramento e l’istruzione militari
0.512.164.91	Accordo del 9 giugno 2012 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Polonia sulla cooperazione bilaterale nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.166.51	Accordo dell' 11 aprile 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Federazione Russa sulla cooperazione bilaterale nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.171.41	Accordo del 14 marzo 2014 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno di Svezia sulla cooperazione bilaterale nell’ambito dell’istruzione militare
0.512.176.71	Accordo di cooperazione del 2 settembre 2002 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport della Confederazione Svizzera e il Ministero della difesa dell’Ucraina
0.512.21	Accordo del 3 dicembre 2019 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione delle Nazioni Unite sulla cooperazione ai fini dell’organizzazione di attività di formazione alle operazioni di pace internazionali e sulle pertinenti intese riguardanti i privilegi e le immunità da accordare in vista di tali attività (con allegato)
0.513 - Cooperazione in materia di sicurezza aerea
0.513.213.61	Accordo del 24 aprile 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica federale di Germania concernente la cooperazione in materia di sicurezza aerea in caso di minacce da parte di aeromobili civili
0.513.213.62	Memorandum d’intesa del 27 novembre 2018 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, il Ministero federale della difesa della Repubblica federale di Germania e il Quartier generale supremo delle potenze alleate in Europa (SHAPE) concernente il sistema di scambio di dati «Air situation data exchange» (ASDE) tra la Centrale d’impiego difesa aerea di Dübendorf in Svizzera e la Centrale di sorveglianza dello spazio aereo di Erndtebrück nella Repubblica federale di Germania
0.513.216.31	Accordo del 28 settembre 2017 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente la cooperazione in materia di sicurezza aerea transfrontaliera contro le minacce aeree non militari
0.513.234.91	Accordo del 26 novembre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese concernente la cooperazione in materia di sicurezza aerea contro le minacce aeree non militari
0.513.245.41	Accordo del 31 gennaio 2006 tra il Consiglio federale svizzero ed il Governo della Repubblica Italiana concernente la cooperazione in materia di sicurezza aerea contro le minacce aeree non militari
0.514 - Informazioni classificate
0.514.116.31	Accordo del 10 novembre 2006 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, in nome del Consiglio federale svizzero e il Ministro federale della difesa della Repubblica d’Austria concernente la protezione delle informazioni militari classificate
0.514.126.81	Accordo del 28 aprile 2008 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione europea sulle procedure di sicurezza per lo scambio di informazioni classificate
0.514.126.811	Programmi europei di navigazione satellitare → 0.741.826.8
0.514.131.41	Accordo del 31 maggio 2012 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport e il Ministero della Difesa del Regno di Danimarca sulla reciproca protezione di informazioni classificate
0.514.133.41	Accordo del 14 novembre 2017 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Estonia sullo scambio di informazioni classificate
0.514.134.51	Accordo del 28 gennaio 2014 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Finlandia sulla reciproca protezione delle informazioni classificate (con all.)
0.514.134.91	Accordo del 16 agosto 2006 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Francese sullo scambio e la reciproca protezione delle informazioni classificate (con all.)
0.514.144.91	Accordo del 2 febbraio 2012 tra il Consiglio federale svizzero, e il Governo dello Stato di Israele sulla protezione di informazioni classificate
0.514.168.91	Accordo del 19 maggio 2016 tra il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport della Confederazione Svizzera e il Ministero della difesa della Repubblica di Singapore sulla protezione di informazioni classificate scambiate nell’ambito della difesa
0.514.174.31	Accordo del 26 gennaio 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Ceca sullo scambio e la reciproca protezione di informazioni classificate
0.515 - Prevenzione della guerra. Diritto e consuetudini della guerra. Neutralità
0.515.01	Accordo del 5 agosto 1963 sulla proibizione degli esperimenti con armi nucleari nell’atmosfera, nello spazio e sott’acqua
0.515.03	Trattato del 1^o luglio 1968 di non proliferazione nucleare
0.515.031	Accordo del 6 settembre 1978 tra la Confederazione svizzera e l’Agenzia internazionale dell’energia nucleare concernente l’applicazione di garanzia nell’ambito del Trattato di non proliferazione delle armi nucleari
0.515.031.1	Protocollo aggiuntivo del 16 giugno 2000 all’Accordo tra la Confederazione Svizzera e l’Agenzia internazionale dell’energia nucleare concernente l’applicazione di garanzie nell’ambito del Trattato di non proliferazione delle armi nucleari (con allegati)
0.515.04	Trattato dell’11 febbraio 1971 che vieta di collocare armi nucleari e altre armi di distruzione di massa sul fondo dei mari e degli oceani come anche nel loro sottosuolo
0.515.06	Convenzione del 10 dicembre 1976 sul divieto dell’uso di tecnica di modifica dell’ambiente a fini militari e ad ogni altro scopo ostile (con All. e Acc. interpretativi)
0.515.07	Convenzione del 10 aprile 1972 che vieta la messa a punto, la fabbricazione e lo stoccaggio delle armi batteriologiche (biologiche) o a tossine e che disciplina la loro distruzione
0.515.08	Convenzione del 13 gennaio 1993 sulla proibizione dello sviluppo, produzione, immagazzinaggio ed uso di armi chimiche e sulla loro distruzione (Convenzione sulle armi chimiche, CAC) (con allegati)
0.515.081.514	Scambio di note del 17 marzo/1° maggio 2000 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein relativo all’applicazione della Convenzione sulle armi chimiche da parte dei servizi competenti della Confederazione
0.515.082	Privilegi e alle immunità dell’organizzazione per la proibizione delle armi chimiche → 0.192.110.951.5
0.515.091	Convenzione del 10 ottobre 1980 sul divieto o la limitazione dell’impiego di talune armi classiche che possono essere ritenute capaci di causare effetti traumatici eccessivi o di colpire in modo indiscriminato (con Protocolli I-IV)
0.515.091.1	Protocollo aggiuntivo del 13 ottobre 1995 alla Convenzione sul divieto o la limitazione dell’impiego di talune armi classiche che possono essere ritenute capaci di causare effetti traumatici eccessivi o di colpire in modo indiscriminato. «Protocollo relativo alle armi laser accecanti» (Protocollo IV)
0.515.091.2	Protocollo sul divieto o la limitazione dell’impiego di mine, trappole e altri dispositivi nella versione modificata il 3 maggio 1996 (Protocollo II, nella versione modificata il 3 maggio 1996), allegato alla Convenzione del 10 ottobre 1980 sul divieto o la limitazione dell’impiego di talune armi classiche che possono essere ritenute capaci di causare effetti traumatici eccessivi o di colpire in modo indiscriminato
0.515.091.3	Emendamento del 21 dicembre 2001 all’articolo 1 della Convenzione del 10 ottobre 1980 sul divieto o la limitazione dell’impiego di talune armi classiche che possono essere ritenute capaci di causare effetti traumatici eccessivi o di colpire in modo indiscriminato
0.515.091.4	Protocollo del 28 novembre 2003 relativo ai residuati bellici esplosivi allegato alla Convenzione del 10 ottobre 1980 sul divieto o la limitazione dell’impiego di talune armi classiche che possono essere ritenute capaci di causare effetti traumatici eccessivi o di colpire in modo indiscriminato (Protocollo V) (con all.)
0.515.092	Convenzione del 18 settembre 1997 sul divieto dell’impiego, del deposito, della fabbricazione e del trasferimento delle mine antiuomo e sulla loro distruzione
0.515.092.1	Statuti del Centro internazionale di sminamento umanitario – Ginevra → 0.192.122.53
0.515.093	Convenzione del 30 maggio 2008 sulle munizioni a grappolo
0.515.10	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente l’apertura delle ostilità
0.515.101	Dichiarazione del 29 novembre/11 dicembre 1868 sul non usare proiettili ad esplosione in guerra
0.515.102	Dichiarazione del 29 luglio 1899 circa l’uso di proiettili che spandono gas asfissianti o deleteri
0.515.103	Dichiarazione del 29 luglio 1899 circa l’uso di palle che si dilatano o si schiacciano facilmente nel corpo umano
0.515.104	Dichiarazione del 18 ottobre 1907 concernente la proibizione di lanciare proiettili esplodenti dall’alto dei palloni
0.515.105	Protocollo del 17 giugno 1925 concernente la proibizione di usare in guerra gas asfissianti, tossici o simili e mezzi batteriologici
0.515.111	Convenzione internazionale del 29 luglio 1899 concernente le leggi e gli usi della guerra terrestre (con R)
0.515.112	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente le leggi e gli usi della guerra per terra (con R)
0.515.121	Dichiarazione del 16 aprile 1856 sul diritto marittimo europeo in tempo di guerra
0.515.122	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente il regime delle navi di commercio allo scoppiare delle ostilità
0.515.123	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente la trasformazione delle navi di commercio in bastimenti da guerra
0.515.124	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente il collocamento di mine sottomarine automatiche di contatto
0.515.125	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente il bombardamento con forze navali in tempo di guerra
0.515.126	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente certe restrizioni all’esercizio del diritto di cattura nella guerra marittima
0.515.127	Norme del 6 novembre 1936 concernenti l’azione dei sottomarini rispetto alle navi mercantili
0.515.21	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente i diritti e i doveri delle Potenze e delle persone neutrali in caso di guerra per terra
0.515.22	Convenzione del 18 ottobre 1907 concernente i diritti e i doveri delle Potenze neutrali in caso di guerra marittima
0.515.293.49	Dichiarazione del 16 marzo 1928 concernente l’abolizione della neutralità della Savoia settentrionale
0.515.31	Partecipazione di fanciulli a conflitti armati → 0.107.1
0.515.32	Privilegi e le immunità di Interpeace in Svizzera → 0.192.122.55
0.518 - Protezione delle vittime della guerra
0.518.12	Convenzione di Ginevra del 12 agosto 1949 per migliorare la sorte dei feriti e dei malati delle forze armate in campagna (CG I) (con All.)
0.518.221	Convenzione internazionale del 21 dicembre 1904 concernente l’esenzione delle navi-ospedale dalle tasse portuarie (con Atto finale)
0.518.23	Convenzione di Ginevra del 12 agosto 1949 per migliorare la sorte dei feriti, dei malati e dei naufraghi delle forze armate di mare (CG II) (con All.)
0.518.42	Convenzione di Ginevra del 12 agosto 1949 relativa al trattamento dei prigionieri di guerra (CG III) (con All.)
0.518.51	Convenzione di Ginevra del 12 agosto 1949 per la protezione delle persone civili in tempo di guerra (CG IV) (con All.)
0.518.521	Protocollo aggiuntivo dell’8 giugno 1977 alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 relativo alla protezione delle vittime dei conflitti armati internazionali (Protocollo I) (con All.)
0.518.522	Protocollo aggiuntivo dell’8 giugno 1977 alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 relativo alla protezione delle vittime dei conflitti armati non internazionali (Protocollo II) (con All.)
0.518.523	Protocollo aggiuntivo dell' 8 dicembre 2005 alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 relativo all’adozione di un segno distintivo addizionale (Protocollo III)
0.518.61	Trattato del 2 aprile 2013 sul commercio delle armi
0.518.611	Statuto giuridico del Segretariato del Trattato sul commercio delle armi in Svizzera → 0.192.122.54

0.51 Défense militaire

0.510 - Statut des militaires

0.511 - Service militaire

0.512 - Coopération en matière d'instruction militaire

0.513 - Coopération en matière de sûreté aérienne

0.514 - Informations classifiées

0.515 - Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité

0.518 - Protection des victimes de la guerre

0.51 Difesa militare

0.510 - Statuto dei militari

0.511 - Servizio militare

0.512 - Cooperazione nell’ambito dell’istruzione militare

0.513 - Cooperazione in materia di sicurezza aerea

0.514 - Informazioni classificate

0.515 - Prevenzione della guerra. Diritto e consuetudini della guerra. Neutralità

0.518 - Protezione delle vittime della guerra