0.311.11 |
Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide
|
0.311.21 |
Convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec annexe)
|
0.311.31 |
Arrangement international du 18 mai 1904 en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches (avec procès-verbal de signature)
|
0.311.32 |
Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches (avec prot. de clôture)
|
0.311.33 |
Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final)
|
0.311.34 |
Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures
|
0.311.35 |
Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (avec annexe)
|
0.311.37 |
Convention du 25 septembre 1926 relative à l’esclavage
|
0.311.371 |
Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
|
0.311.40 |
Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
|
0.311.41 |
Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
|
0.311.42 |
Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (avec acte final)
|
0.311.43 |
Convention du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité
|
0.311.51 |
Convention Internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage (avec prot.)
|
0.311.53 |
Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
|
0.311.54 |
Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée
|
0.311.541 |
Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
|
0.311.542 |
Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
|
0.311.543 |
Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains
|
0.311.544 |
Protocole additionnel du 31 mai 2001 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
|
0.311.55 |
Convention pénale du 27 janvier 1999 sur la corruption
|
0.311.551 |
Protocole additionnel du 15 mai 2003 à la Convention pénale sur la corruption
|
0.311.56 |
Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
|
0.311.57 |
Protection de toutes personnes contre les disparitions forcées
→
0.103.3
|
0.311.58 |
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
→
0.105
→
0.105.1
|
0.311.59 |
Lutte contre la prise d'otages
→
0.351.4
|
0.311.60 |
Répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale
→
0.351.5
|
0.311.61 |
Répression du terrorisme
→
0.353.21
→
0.353.22
→
0.353.23
→
0.353.3
|
0.311.62 |
Criminalité dans le domaine du sport
→
0.415.31
→
0.415.4
|
0.311.79 |
Trafic d'organes humains
→
0.810.3
|
0.311.80 |
Répression des délits relatifs aux stupéfiants
→
0.812.121.2
art. 20
→
0.812.121.4
art. 28, 29
→
0.812.121.5
art. 15
→
0.812.121.6
|
0.311.81 |
Infractions menaçant la santé publique
→
0.812.41
|
0.312.1 |
Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
|
0.312.11 |
Amendements au Statut de Rome du 11 juin 2010 de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
|
0.312.12 |
Amendements au Statut de Rome du 10 juin 2010 de la Cour pénale internationale relatifs aux crimes de guerre
|
0.312.19 |
Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
→
0.192.110.931.2
|
0.312.5 |
Convention européenne du 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes
|
0.312.747.2 |
Procédure de la Chambre des Appels de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
→
0.747.224.102
|
0.312.747.3 |
Unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage
→
0.747.313.34
|
0.312.747.7 |
Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
→
0.747.71
→
0.747.711
|
0.312.748.7 |
Répression de certains délits relatifs à l'aviation
→
0.748.710.1
→
0.748.710.2
→
0.748.710.3
→
0.748.710.31
→
0.748.710.5
|