(art. 9, 33, 36 e 37 LIsFi)
1 Alle direzioni dei fondi si applicano le disposizioni relative alla presentazione dei conti del CO25.
2 Entro 30 giorni dall’approvazione da parte dell’organo di gestione, la direzione del fondo consegna alla FINMA il rapporto di attività e la relazione completa destinati all’organo di alta direzione, vigilanza e controllo. Allega al rapporto di attività un elenco dei fondi propri prescritti per il giorno di riferimento del bilancio e di quelli disponibili.
(art. 9, 33, 36 et 37 LEFin)
1 Les directions de fonds sont soumises aux dispositions du CO25 régissant l’établissement des comptes. Si elles sont également soumises à des prescriptions en matière d’établissement des comptes plus strictes prévues par une législation spéciale, celles-ci priment.
2 La direction de fonds remet son rapport de gestion et le rapport détaillé destiné à l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle à la FINMA dans les 30 jours qui suivent leur approbation par l’organe responsable de la gestion. Elle joint au rapport de gestion un état des fonds propres nécessaires et de ceux disponibles à la date de clôture du bilan.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.