1 I fondi propri minimi corrispondono al 15 per cento della media degli indicatori di ricavo dei tre anni precedenti. Vanno presi in considerazione soltanto gli anni nei quali l’indicatore è positivo.
2 La FINMA può fare dipendere l’applicazione dell’approccio dell’indicatore di base da esigenze qualitative supplementari relative alla gestione dei rischi.
1 Les banques qui déterminent leurs fonds propres minimaux pour couvrir les risques opérationnels au moyen de l’approche de l’indicateur de base ou de l’approche standard doivent calculer à cet effet un indicateur des revenus pour chacune des trois dernières années. Cet indicateur correspond à la somme des positions suivantes du compte de résultat:
2 Tous les produits provenant d’accords d’externalisation suivant lesquels la banque fournit elle-même des prestations à des tiers doivent être intégrés dans l’indicateur des revenus.
3 Les banques qui apparaissent au titre de mandantes de services externalisés ne peuvent déduire les charges correspondantes de l’indicateur des revenus que si l’externalisation est effectuée au sein même du groupe financier et qu’elle est englobée dans la consolidation.
4 Les banques peuvent, avec l’assentiment de la FINMA, déterminer l’indicateur des revenus sur la base des prescriptions internationales reconnues régissant l’établissement des comptes en lieu et place des prescriptions suisses applicables en la matière.
61 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 4 de l’O du 30 avr. 2014 sur les banques, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 1269).
62 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 4 de l’O du 30 avr. 2014 sur les banques, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 1269).
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