1 Le imposte differite passive sull’utile possono essere iscritte a bilancio. Le imposte differite attive sull’utile su differenze temporanee tra i valori registrati secondo la chiusura singola statutaria con presentazione attendibile e i valori registrati secondo i principi del diritto fiscale possono essere iscritte a bilancio, se la loro realizzabilità mediante utili fiscali risulta probabile.
2 Il calcolo delle imposte differite sull’utile si basa su un approccio orientato al bilancio e tiene conto di tutte le implicazioni fiscali future.
3 Gli effetti fiscali differiti sono calcolati sulla base delle aliquote fiscali effettivamente previste. Il calcolo mediante le aliquote fiscali in vigore al momento dell’iscrizione a bilancio è consentito, sempre che le aliquote fiscali effettivamente previste non siano note.
4 Gli effetti fiscali da perdite riportate non sono registrati.
1 Les impôts latents passifs sur le revenu peuvent être portés au bilan. Les impôts latents actifs affectant le revenu qui proviennent de différences temporaires entre les valeurs calculées selon les comptes individuels statutaires avec présentation fiable, d’une part, et selon les principes du droit fiscal, d’autre part, sont saisissables s’ils peuvent vraisemblablement être réalisés ultérieurement grâce à des bénéfices imposables.
2 Le calcul des impôts latents sur le revenu se fonde sur une approche orientée vers le bilan et tient compte de toutes les incidences ultérieures en matière d’impôts sur le revenu.
3 Les effets fiscaux latents doivent être calculés en fonction des taux d’imposition effectivement attendus. Ils peuvent être déterminés à l’aide des taux d’imposition en vigueur au moment de l’inscription au bilan, à condition que les taux effectivement attendus ne soient pas connus.
4 Les incidences fiscales des reports de pertes ne sont pas saisies.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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