L’UCE può collaborare con servizi tecnico-scientifici, in particolare con il Servizio scientifico di ricerca dell’Istituto forense di Zurigo. La collaborazione è disciplinata su base contrattuale.
156 Nuovo testo giusta l’appendice 2 n. 3 dell’O del 21 nov. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6781).
L’OCE peut coopérer avec des services techniques et scientifiques, en particulier avec le service scientifique et de recherches de l’institut de police scientifique de Zurich161 («Wissenschaftlicher Forschungsdienst des Forensischen Institutes Zürich»). La coopération est réglée contractuellement.
160 Nouvelle teneur selon l’app. 2 ch. 3 de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
161 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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