1 Per la carne bovina di cui all’articolo 9, al più tardi nell’azienda di destinazione si deve apporre su ogni imballaggio contenente carne la dichiarazione secondo gli articoli 3 e 5 ODAgr62 in una delle lingue ufficiali.
2 A ogni cessione della carne bovina, nei documenti di vendita e fornitura deve essere indicata la riserva d’impiego di cui all’articolo 9 capoverso 2. Il DFI stabilisce i requisiti della riserva d’impiego.
3 Le parti e le sezioni derivanti dal taglio o dalla preparazione della carne bovina possono essere fornite direttamente ai consumatori soltanto da parte di aziende di vendita al dettaglio. Esse devono recare la dichiarazione di cui al capoverso 1.
4 La carne bovina può essere trasformata in preparati e prodotti a base di carne soltanto se tali prodotti sono forniti direttamente ai consumatori da parte di aziende di vendita al dettaglio. Essi devono recare la dichiarazione di cui al capoverso 1.
5 Le parti e le sezioni di carne bovina non utilizzate secondo i capoversi 3 e 4 devono essere eliminate come materiale della categoria 3 conformemente all’OESA63.
1 Pour la viande de bœuf visée à l’art. 9, la déclaration selon les art. 3 et 5 OAgrD62 doit être apposée dans une langue officielle sur chaque première enveloppe qui est au contact de la viande au plus tard lorsque les lots arrivent dans l’établissement de destination.
2 Lors de chaque cession de ladite viande de bœuf, la réserve d’emploi visée à l’art. 9, al. 2, let. b, doit être inscrite dans les documents de vente et les bulletins de livraison. Le DFI fixe les exigences formelles auxquelles doit satisfaire la réserve d’emploi.
3 Les parties et chutes de découpe issues de la découpe ou du parage de ladite viande de bœuf ne peuvent être cédées directement au consommateur que par des établissements de vente au détail. Une déclaration conforme à l’al. 1 doit leur être apposée.
4 Ladite viande de bœuf ne peut être transformée en préparations de viande ou produits à base de viande que si ces préparations ou produits sont cédés directement au consommateur par des entreprises de vente au détail. Une déclaration conforme à l’al. 1 doit leur être apposée.
5 Les parties et chutes de ladite viande de bœuf qui ne sont pas employées conformément aux al. 3 et 4 du présent article doivent être éliminées comme matières de catégorie 3 au sens de l’OESPA63.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.