Il certificato di ascendenza degli animali delle specie bovina, suina, ovina e caprina deve contenere le indicazioni seguenti:
1 Les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que les équidés reproducteurs, de même que la semence, les ovules non fécondés et les embryons, doivent être accompagnés d’un certificat d’ascendance lorsqu’ils sont mis sur le marché.
2 Lors d’un changement de propriétaire dans le pays, les animaux reproducteurs femelles, ainsi que les ovules non fécondés et les embryons, ne doivent être accompagnés d’un certificat d’ascendance que sur demande de l’acquéreur.
3 Les certificats d’ascendance doivent être délivrés par une organisation d’élevage reconnue.56
56 Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 697).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.