1 Il contributo per una copertura adeguata del suolo è versato per ettaro per:
2 Il contributo per le colture principali sulla superficie coltiva aperta è versato:
3 Il contributo per i vigneti è versato se:
4 La quantità di vinacce di cui al capoverso 3 lettera b deve equivalere almeno a quella ottenuta dalla vendemmia in azienda.
5 ...117
116 Nuovo testo giusta il n. III dell’O del 2 nov. 2022, in vigore dal 1° gen. 2023 (RU 2022 737).
117 Abrogato dal n. III dell’O del 2 nov. 2022, con effetto dal 1° gen. 2023 (RU 2022 737).
1 La contribution pour la biodiversité fonctionnelle est versée par hectare sous forme d’une contribution pour les bandes semées pour organismes utiles, en région de plaine et des collines, et échelonnée selon:
2 En ce qui concerne les bandes semées pour organismes utiles dans les cultures pérennes, les contributions ne sont octroyées que pour 5 % de la surface de la culture pérenne.
3 Aucune contribution n’est versée pour les bandes semées pour organismes utiles visées à l’al. 1, let. b, dans le cas:
4 Les bandes semées pour organismes utiles doivent être ensemencées avant le 15 mai.
5 Seuls les mélanges de semences autorisés par l’OFAG peuvent être utilisés. En ce qui concerne les bandes semées pour organismes utiles dans les cultures pérennes, seuls des mélanges de semences pour bandes semées pluriannuelles peuvent être utilisés.
6 Les bandes semées pour organismes utiles doivent être ensemencées comme suit:
7 Elles doivent être ensemencées à la fréquence suivante:
8 Elles doivent couvrir:
9 La fumure et l’utilisation de produits phytosanitaires ne sont pas autorisées dans les bandes semées pour organismes utiles. Seuls sont admis des
10 Seuls les insecticides visés dans l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique116, à l’exception du Spinosad, peuvent être employés dans les cultures pérennes, entre le 15 mai et le 15 septembre, dans les rangs où est aménagée une bande semée pour organismes utiles.
11 Seules les bandes semées pour organismes utiles dans les cultures pérennes peuvent être empruntées par des véhicules.
12 Les bandes semées pour organismes utiles peuvent être fauchées comme suit:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.