1 Il contributo per la rinuncia a erbicidi in campicoltura e nelle colture speciali è versato per ettaro e graduato in funzione delle seguenti colture principali:
2 Non è versato alcun contributo di cui al capoverso 1 per:
3 Sull’intera superficie si deve rinunciare all’impiego di erbicidi nella seguente maniera:
4 L’impiego di erbicidi è consentito:
111 Nuovo testo giusta il n. III dell’O del 2 nov. 2022, in vigore dal 1° gen. 2023 (RU 2022 737).
1 La contribution pour l’exploitation de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique est versée par hectare dans les domaines suivants:
2 Aucune contribution n’est octroyée pour les surfaces pour lesquelles une contribution est versée en vertu de l’art. 66.
3 Seuls les produits phytosanitaires et les engrais admis en vertu de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique112 sont autorisés pour la culture.
4 Les exigences visées à l’al. 3 doivent être remplies sur une surface pendant quatre années consécutives, sauf si l’exploitation se convertit à l’agriculture biologique conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique.
5 La contribution pour une exploitation est octroyée au maximum pour huit ans.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.