832.314.12 Ordinanza del 5 aprile 1966 concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella verniciatura a spruzzo
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
Art. 27 Definizione
Quali lavori di verniciatura a spruzzo all'aperto, in grandi capannoni o di corta durata sono considerate:
- –
- la spruzzatura eseguita all'aperto o in capannoni aperti; - la spruzzatura in capannoni chiusi aventi almeno 6 m di altezza e più di 4000 m3 di volume per luogo di spruzzo;
- –
- la spruzzatura della durata massima di 5 minuti durante una mezz'ora.
Art. 27 Définitions
Par travaux de peinture au pistolet à l’air libre, dans de grandes halles, ou de courte durée, on entend:
- –
- les travaux de peinture effectués en plein air ou dans des halles ouvertes;
- –
- les travaux de peinture effectués dans des halles fermées ayant au moins 6 m de hauteur et où le volume d’air atteint 4000 m3 et plus par emplacement de peinture au pistolet;
- –
- les travaux de peinture d’une durée de cinq minutes au maximum au cours d’une demi-heure.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.