1 Gli investimenti e le valute estere compresi negli investimenti collettivi di capitale sono considerati nel calcolo dei limiti di investimento. Se un investimento collettivo di capitale è composto da diverse categorie di investimenti di cui all’articolo 19 capoverso 1 lettere a–d o da diverse valute, esso viene ripartito proporzionalmente tra le categorie di investimento o le valute se le quote sono verificabili. Se le quote non sono verificabili, l’investimento collettivo di capitale viene interamente attribuito all’investimento soggetto al limite più restrittivo.
2 Gli investimenti collettivi di capitale, che superano il 5 per cento del patrimonio vincolato per investimento, sono considerati inadeguati, tranne nel caso in cui:
1 Les placements et les devises étrangères compris dans les placements collectifs de capitaux sont pris en compte dans le calcul des limites de placements. Lorsqu’un placement collectif de capitaux est composé de divers types de placements visés à l’art. 19, al. 1, let. a à d, ou de différentes monnaies, il est réparti proportionnellement entre les catégories de placements ou de monnaies pour autant que les parts soient vérifiables. Si les parts ne sont pas vérifiables, il est entièrement attribué au type de placement soumis à la limite la plus sévère.
2 Les placements collectifs de capitaux sont réputés non conformes s’ils dépassent 5 % de la fortune liée par placement, à moins qu’ils remplissent les conditions suivantes:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.