2 L’autorizzazione è rilasciata al massimo per quattro anni. È fatta salva la possibilità di proroga ai sensi dell’articolo 68quater capoverso 2 LAI4.
3 L’UFAS può vincolare l’autorizzazione a oneri.
1 L’OFAS décide de l’autorisation d’un projet pilote après consultation de la Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Les offices AI impliqués sont consultés avant que la décision soit prise.
2 L’autorisation est octroyée pour une durée de quatre ans au maximum, l’art. 68quater, al. 2, LAI4 étant réservé.
3 L’OFAS peut assortir l’autorisation de conditions.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.