1 Qualora un laboratorio cui è stata rilasciata un’autorizzazione secondo la presente ordinanza disponga di un accreditamento conformemente all’ordinanza del 17 giugno 199611 sull’accreditamento e sulla designazione, l’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
2 Se effettua il controllo, il SAS verifica che il laboratorio rispetti le disposizioni di legge e ne informa l’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici. L’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
3 Il SAS tiene regolarmente informato l’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici
4 Il laboratorio mette a disposizione dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici, su richiesta, i documenti probatori relativi alla procedura di accreditamento.
1 Lorsqu’un laboratoire titulaire d’une autorisation au sens de la présente ordonnance est accrédité conformément à l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation11, l’Institut suisse des produits thérapeutiques décide si les contrôles du SAS se substituent dans le domaine accrédité aux inspections périodiques visées à l’art. 13.
2 Si le SAS procède au contrôle, il vérifie si le laboratoire respecte les dispositions légales et en informe l’Institut suisse des produits thérapeutiques. L’Institut suisse des produits thérapeutiques et l’autorité cantonale compétente peuvent prendre part aux contrôles.
3 Le SAS informe au fur et à mesure l’Institut suisse des produits thérapeutiques du renouvellement, du retrait ou de la suspension d’une accréditation ainsi que de toute modification dans le domaine accrédité.
4 Le laboratoire met à la disposition de l’Institut suisse des produits thérapeutiques, à la demande de celui-ci, les preuves se rapportant à la procédure d’accréditation.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.