1 L’autorità provvede affinché i vecchi impianti che non soddisfano le esigenze degli articoli 4 e 5 siano risanati.
2 Essa emana le decisioni necessarie e vi fissa il termine di risanamento giusta l’articolo 8. Se necessario decide la riduzione dell’attività o la disattivazione dell’impianto durante il risanamento.
3 Il titolare può essere dispensato dal risanamento se s’impegna a disattivare l’impianto entro il termine di risanamento.
1 L’autorité veille à ce que les anciennes installations qui ne répondent pas aux exigences des art. 4 et 5 soient assainies.
2 Elle édicte les décisions nécessaires et fixe le délai d’assainissement au sens de l’art. 8.10 Au besoin, elle impose une réduction de l’activité pour la durée de l’assainissement ou l’arrêt de l’installation.
3 Le détenteur peut être autorisé à renoncer à l’assainissement s’il s’engage à arrêter l’exploitation de l’installation avant l’échéance du délai d’assainissement.
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1135).
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