1 L
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3 L’UFSP e la commissione d’etica competente si informano a vicenda e coordinano le loro misure.
1 L’OFSP contrôle si les titulaires d’autorisation pour un essai pilote respectent les dispositions de la présente ordonnance. Il peut associer à cette tâche les autorités cantonales d’exécution compétentes.
2 Il révoque l’autorisation, notamment si:
3 L’OFSP et la commission d’éthique compétente échangent leurs informations et coordonnent leurs mesures.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.