1 L
2 Il richiedente può presentare contemporaneamente la domanda per lo svolgimento di una sperimentazione pilota all’UFSP e la domanda secondo l’articolo 45 LRUm9 alla commissione d’etica competente.
3 L’UFSP e la commissione d’etica competente si informano a vicenda e coordinano le loro valutazioni.
1 L’OFSP coordonne la procédure relative à la réalisation d’un essai pilote et les demandes, liées à cet essai, d’autorisations exceptionnelles au sens de l’art. 8, al. 5, LStup.
2 Le requérant peut envoyer la demande de réalisation d’un essai pilote simultanément à l’OFSP et à la commission d’éthique compétente conformément à l’art. 45 LRH9.
3 L’OFSP et la commission d’éthique compétente échangent leurs informations et coordonnent leurs évaluations.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.