1 Chi intende importare o esportare sostanze controllate necessita di un’autorizzazione d’importazione o d’esportazione.
2 Non è richiesta un’autorizzazione d’importazione o d’esportazione per:
3 Per i coadiuvanti chimici dell’elenco g è richiesta un’autorizzazione d’esportazione unicamente per i Paesi bersaglio.
4 Swissmedic mette a disposizione i moduli di domanda per le autorizzazioni d’importazione e d’esportazione.
1 Quiconque veut importer ou exporter des substances soumises à contrôle doit obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
2 Une autorisation d’importation ou d’exportation n’est pas requise:
a. pour les substances soumises à contrôle contenues dans des préparations figurant dans le tableau c;
b. pour les substances soumises à contrôle qui doivent être importées ou exportées en solution dans des concentrations inférieures ou égales à 1 mg pour 1 ml à des fins analytiques.
3 Pour les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g, une autorisation d’exportation est requise uniquement pour les pays cibles.
4 Swissmedic met à disposition les formulaires de demande requis pour obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.