1 Il presidente convoca almeno una seduta all’anno.
2 All’occorrenza può convocare altre sedute.
3 Il presidente convoca inoltre una seduta se un membro del Consiglio svizzero di accreditamento presenta una richiesta motivata in tal senso.
4 Le sedute non sono né aperte alle parti né pubbliche.
1 Le président convoque les membres à une séance au moins par an.
2 Il peut convoquer d’autres séances en fonction des besoins.
3 Il convoque en outre une séance à la demande dûment motivée, de l’un des membres du Conseil suisse d’accréditation.
4 Les séances ne sont ouvertes ni aux parties prenantes ni au public.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.