(art. 5 LRTV)
1 Le emittenti di programmi televisivi in chiaro sono tenute a segnalare le trasmissioni nocive per la gioventù mediante un segnale acustico o un simbolo ottico durante tutta la durata della trasmissione.
2 Mediante adeguate misure tecniche le emittenti di televisione in abbonamento sono tenute a offrire ai loro abbonati la possibilità di impedire ai minorenni l’accesso a trasmissioni nocive per la gioventù.
(art. 5 LRTV)
1 Les diffuseurs de programmes télévisés à libre accès sont tenus de signaler les émissions susceptibles de porter préjudice aux mineurs au moyen d’un signal acoustique ou d’un symbole optique visible pendant toute la durée des émissions en question.
2 Les diffuseurs de télévision par abonnement doivent donner à leurs abonnés la possibilité, par des mesures techniques adéquates, d’empêcher les mineurs d’accéder à des émissions susceptibles de leur porter préjudice.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.