Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 78 Poste e telecomunicazioni
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 78 Postes et télécommunications

784.102.1 Ordinanza del 18 novembre 2020 sull'utilizzazione dello spettro delle radiofrequenze (OUS)

784.102.1 Ordonnance du 18 novembre 2020 sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)

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Art. 6 Classi di frequenze

Le frequenze sono suddivise in due classi:

a.
la classe di frequenze A comprende le frequenze assegnate per una zona determinata a un numero limitato di utenti;
b.
la classe di frequenze B comprende le frequenze assegnate per una zona determinata a un numero illimitato di utenti.

Art. 6 Classes des fréquences

Les fréquences sont réparties dans deux classes de fréquences:

a.
la classe de fréquences A comprend les fréquences qui sont assignées à un nombre limité d’utilisateurs dans un domaine d’utilisation déterminé;
b.
la classe de fréquences B comprend les fréquences qui sont assignées à un nombre illimité d’utilisateurs dans un domaine d’utilisation déterminé.
 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.