1 La segreteria stende un verbale delle deliberazioni della ComCom. Dopo l’approvazione, il verbale è firmato dal presidente o dalla persona incaricata.
2 Il verbale deve contenere almeno i nomi dei membri presenti, le proposte presentate, le decisioni prese e un riassunto dei motivi.
1 Le secrétariat établit un procès-verbal des délibérations de la ComCom. Après avoir été approuvé, celui-ci est signé par le président et par la personne chargée du procès-verbal.
2 Le procès-verbal doit contenir au minimum le nom des membres présents, les propositions déposées, les décisions prises et un résumé des motifs.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.