1 I fornitori di servizi di telecomunicazione devono avvertire i loro clienti del rischio di ascolto abusivo e di ingerenze legato all’utilizzazione dei loro servizi.
2 Devono offrire o indicare loro strumenti in grado di eliminare tali rischi.
1 Les clients figurant dans un annuaire ont le droit d’y faire mentionner clairement qu’ils ne souhaitent pas recevoir de messages publicitaires de personnes avec lesquelles ils n’entretiennent aucune relation commerciale, et que les données les concernant ne peuvent pas être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe.129
2 et 3 …130
4 Le fournisseur d’un annuaire en ligne doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher que le contenu d’un enregistrement ou d’une partie de l’annuaire soit modifié ou effacé par une personne non autorisée.
129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6183).
130 Abrogés par le ch. I de l’O du 5 nov. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4161).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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