1 Nell’ambito del presente capitolo, ai servizi a valore aggiunto forniti mediante elementi d’indirizzo del piano di numerazione E.164 del tipo 0800 (numeri gratuiti), 00800 (numeri gratuiti internazionali), 084x (numeri a costi suddivisi) si applicano soltanto gli articoli 39a e 39b capoverso 2.
2 Nell’ambito del presente capitolo, ai servizi a valore aggiunto che non sono forniti né mediante elementi d’indirizzo del piano di numerazione E.164, né mediante SMS o MMS, si applicano soltanto gli articoli 36 capoversi 4 e 5, 37, 38 capoversi 3 e 4, 40 capoversi 3–5 e 41 capoversi 1, 3, 4 lettera c e 5.
69 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 18 nov. 2020, in vigore dal 1° gen. 2021, il cpv. 2 dal 1° lug 2021 (RU 2020 6183).
1 Les services à valeur ajoutée doivent pouvoir être clairement reconnaissables par les utilisateurs.
2 Les services à valeur ajoutée offerts par l’intermédiaire de ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 ne peuvent être fournis que par les numéros attribués individuellement au sens des art. 24b à 24i ORAT69 et par les numéros courts au sens des art. 29 à 32 et 54 ORAT.70
3 Les services à valeur ajoutée offerts par l’intermédiaire de services SMS ou MMS ne peuvent être fournis que par les numéros courts pour services SMS et MMS au sens des art. 15a à 15f ORAT.
3bis Les titulaires de numéros au sens des al. 2 et 3 sont considérés comme fournisseurs de services à valeur ajoutée même lorsqu’ils ne les offrent pas eux-mêmes.71
4 Les services à valeur ajoutée qui ne sont fournis ni au moyen d’une ressource d’adressage du plan de numérotation E.164, ni par SMS ou MMS doivent être clairement et expressément désignés comme tels.
5 Les services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique doivent faire l’objet d’une catégorie à part, clairement identifiable par le client.
70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6183).
71 Introduit par le ch. I de l’O du 5 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4161).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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