1 I fornitori del servizio telefonico pubblico possono offrire ai loro clienti la possibilità di utilizzare il servizio di un altro fornitore per i collegamenti nazionali e internazionali. Ciò può avvenire sia in modo prestabilito, sia per ogni chiamata, componendo il numero breve attribuito a questo fine.
2 Chi compone un numero breve non valido deve essere immediatamente avvertito.
3 L’UFCOM emana le necessarie prescrizioni tecniche e amministrative.
1 Dans le présent chapitre, seuls les art. 39a et 39b, al. 2, s’appliquent aux services à valeur ajoutée qui sont fournis par l’intermédiaire de ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 de type 0800 (numéros gratuits), 00800 (numéros gratuits internationaux) et 084x (numéros à coûts partagés).
2 Dans le présent chapitre, seuls les art. 36, al. 4 et 5, 37, 38, al. 3 et 4, 40, al. 3 à 5, et 41, al. 1, 3, 4, let. c, et 5, s’appliquent aux services à valeur ajoutée qui ne sont fournis ni par l’intermédiaire de ressources d’adressage du plan de numérotation E.164, ni par SMS ou MMS.
68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021, sous réserve de l’al. 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 6183).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.