1 Le type de surveillance RT_24_TEL_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de téléphonie et multimédia, y compris, le cas échéant, des services convergents, en particulier les SMS, la messagerie vocale et les services de communication riches. Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via les services surveillés:21
- a.
- la date et l’heure des procédures de connexion et de déconnexion, ainsi que leur résultat;
- b.22
- les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) des services surveillés et les informations relatives aux événements d’enregistrement et de souscription ainsi que les réponses correspondantes, en particulier l’identifiant d’usager (par ex. SIP URI, IMPI) et, dans le cas de la téléphonie mobile, l’IMSI;
- bbis.23
- le cas échéant, les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur ainsi que les indications concernant le protocole utilisé;
- c.
- les informations de signalisation, en particulier celles relatives au système serveur, au statut de l’usager et à la qualité du service;
- d.
- le cas échéant, les informations de présence;
- e.
- dans le cas de communications, de tentatives d’établissement de communications et de changements techniques (par ex. intégration de services supplémentaires, intégration de services convergents ou passage à de tels services, changement de technologie de communication mobile, actualisation de la position), le cas échéant:
- 1.
- leur nature, ainsi que la date et l’heure de début et, éventuellement, de fin,
- 2.
- les ressources d’adressage (par ex. MSISDN, numéro E.164, SIP URI, IMPU) de tous les participants à la communication et leur rôle,
- 3.
- l’adresse de destination réelle connue et les adresses intermédiaires disponibles, si la communication ou la tentative d’établissement de la communication a été déviée ou transférée,
- 4.
- les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux sur lesquels sont utilisés les services surveillés (par ex. IMEI, adresse MAC),
- 5.
- les autres identifiants disponibles,
- 6.
- la raison pour laquelle la communication a pris fin ou n’a pas pu être établie ou la cause du changement technique,
- 7.
- les informations de signalisation concernant des services supplémentaires (par ex. audioconférences, transferts d’appels, codes DTMF),
- 8.
- le statut de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication,
- 9.
- dans le cas de services mobiles, aussi les données de localisation selon l’al. 2 qui sont disponibles pour la cible ou la cellule ou le point d’accès au réseau WLAN utilisé par la cible.
2 Les données de localisation comprennent:
- a.
- les identifiants ou une combinaison d’identifiants (par ex. CGI, ECGI, SAI, RAI, TAI, BSSID), les coordonnées géographiques, le cas échéant, la direction principale d’émission de la cellule ou du point d’accès au réseau WLAN, ainsi que, si ces données sont disponibles, le type de technologie de communication mobile utilisée;
- b.
- la position, déterminée par le réseau, de l’équipement terminal sur lequel sont utilisés les services surveillés, exprimée sous la forme par exemple de coordonnées géographiques accompagnées de la valeur d’incertitude correspondante ou sous la forme de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ainsi que le type de technologie de communication mobile utilisée, ou
- c.
- si ces données sont disponibles, d’autres indications, selon les normes internationales, concernant la localisation de la cellule ou du point d’accès au réseau WLAN, ainsi que le type de technologie de communication mobile utilisée.