1 La coutenza di un aerodromo militare a fini civili è da ritenersi regolare se i movimenti di volo civili superano il dieci per cento di quelli militari oppure i 1000 movimenti di volo a motore l’anno. Determinante per il calcolo è la media del numero di movimenti effettuati negli ultimi tre anni civili.
2 I restanti casi sono da ritenersi coutenza occasionale a fini civili.
77 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 17 ott. 2018, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 3849).
1 Un aérodrome militaire est réputé être fréquemment utilisé par l’aviation civile lorsque les mouvements d’aéronefs civils représentent plus de 10 % des mouvements d’aéronefs militaires ou plus de 1000 mouvements de vols à moteur par an. Le calcul se base sur la moyenne des mouvements d’aéronefs des trois dernières années civiles.
2 Dans les autres cas, les aérodromes militaires sont réputés être utilisés occasionnellement par l’aviation civile.
79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).
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