1 Il Consiglio dell’IFSN delibera validamente se la maggioranza dei suoi membri è presente.
2 Esso delibera a maggioranza semplice; il presidente ha voto preponderante.
1 Le conseil de l’IFSN ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente.
2 Il prend ses décisions à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.