1 Il Consiglio federale può riconoscere eccezionalmente un interesse nazionale secondo l’articolo 12 a un impianto per l’impiego di energie rinnovabili o a una centrale di pompaggio che non raggiunge la grandezza e l’importanza richieste, se:
2 Il Consiglio federale valuta la richiesta considerando se vi sono ubicazioni alternative, quante ve ne sono e quali.
1 Même si une installation destinée à l’utilisation des énergies renouvelables ou une centrale à pompage-turbinage ne présente pas la taille ou l’importance requise, le Conseil fédéral peut exceptionnellement lui reconnaître un intérêt national au sens de l’art. 12, si les conditions suivantes sont remplies:
2 Lors de l’évaluation de la demande, le Conseil fédéral tient compte des autres sites d’implantation éventuels et de leur nombre.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.