3 Disp. concernenti i contributi, l’esecuzione e il collaudo dell’opera, decadute al compimento della stessa.
3 Disp. concernant les contributions aux frais, l’exécution et la constatation du résultat des travaux, devenues sans objet par suite de l’achèvement de l’ouvrage.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.