(art. 32 cpv. 2 LAlc)
1 Nell’ambito dell’impiego di etanolo assoggettato all’imposta, il titolare di un’autorizzazione d’impiego può far valere le perdite non comprovabili dovute alla produzione e all’immagazzinamento.
2 Il Dipartimento federale delle finanze (DFF) stabilisce il valore forfettario delle perdite ammesse in franchigia d’imposta.
(art. 32, al. 2, LAlc)
1 Le détenteur d’une autorisation d’utilisation peut, pour l’éthanol utilisé à des fins soumises à l’impôt, faire valoir les pertes qui ont eu lieu durant la production ou l’entreposage, mais dont on ne peut pas prouver la cause exacte.
2 Le Département fédéral des finances (DFF) fixe les pertes pouvant être exonérées de l’impôt.
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