Diritto nazionale 6 Finanze 63 Dogane
Droit interne 6 Finances 63 Douanes

631.253.4 Regolamento del 21 novembre 1963 concernente la chiusura doganale dei battelli del Reno

631.253.4 Règlement de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

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annex2/lvlu1/Art. 6 Ponte

1. Il ponte deve formare un tutto indivisibile e fare corpo con lo scafo e con le
paratie in modo che sia impossibile entrare nella stiva piombata senza danneggiare una parte dello scafo o del ponte.

2. Una corsia di larghezza sufficiente deve essere sistemata longitudinalmente ai due lati del telaio dei boccaporti.

3. La posa di viti, ribattini, chiavarde, ecc., deve essere conforme all’articolo 4.

4. Eccettuati i boccaporti, il ponte non deve avere apertura nè parti mobili che
consentano d’accedere nella stiva.

annex2/lvlu1/Art. 6 Pont

1. Le pont constituera un tout indivisible et fera corps avec la coque du bâtiment, ainsi qu’avec les cloisons intérieures, de manière à rendre impossible l’accès à la cale scellée, sans démolition d’une partie de la coque ou du pont.

2. Une largeur suffisante pour permettre la circulation sera ménagée dans le sens longitudinal des deux côtés des hiloires d’écoutilles.

3. La pose des vis, des rivets, des boulons, etc., sera faite conformément à ce qui est prévu à ce sujet à l’art. 4.

4. A part les panneaux des écoutilles, le pont ne présentera aucune ouverture ou partie mobile permettant l’accès à la cale.

 

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