1. S’il est fait usage de tringles pour la clôture, les dispositions suivantes s’appliquent:
- a.
- Chaque panneau sera muni d’au moins un moraillon – un de chaque côté s’il n’est pas fait usage d’un sommier – ayant une épaisseur d’au moins 6 mm. ou d’au moins 3 mm. pour les moraillons en fer plat ou en métal léger plat et ne comportant aucune charnière. Lorsque le moraillon est composé de deux pièces, dont l’une est fixée sur le panneau, la longueur de la partie qui se rabat sur l’oeillet fixé à l’hiloire d’écoutille (voir let. c ci-dessous) ne dépassera pas ce qui est strictement nécessaire. Le moraillon sera fabriqué de telle sorte qu’une fois fermé, il ne puisse être ouvert ou allongé à force. La partie fixant le moraillon au panneau aura, au moins, 4 mm. d’épaisseur pour les panneaux en bois et sera fixée par des boulons de façon qu’au moins un boulon passe par la traverse et que le boulon extérieur soit rivé tout à côté de la bride attenant à l’hiloire;
- b.
- Les moraillons d’une seule pièce, passant par des trous de dimensions appropriées pratiqués dans les panneaux, comporteront une tête débordant en largeur d’au moins 5 mm. Si les panneaux sont en bois, les trous seront percés dans une plaque métallique résistante fixée au panneau au moyen de boulons ou de vis matés à l’intérieur;
- c.
- Les Billets placés sur les faces latérales de l’hiloire et destinés à recevoir les moraillons auront au moins 7,5 mm. d’épaisseur. La dimension de l’ouverture de l’oeillet ne dépassera pas ce qui est strictement nécessaire pour permettre le passage de la tringle, une fois le moraillon rabattu;
- d.
- Les tringles qui sont introduites dans les oeillets devant les moraillons, seront en fer ou en métal léger d’une épaisseur appropriée et d’une seule pièce, tête comprise. La longueur des tringles et la position des trous percés dans ces tringles pour permettre d’introduire la ficelle de scellement seront telles qu’il soit impossible, même si la ficelle se détend, de retirer la tringle de l’oeillet une fois la ficelle mise en place. Les têtes auront la forme de traverses avec des extrémités assez longues pour qu’il soit impossible de tourner les tringles autour de leur axe;
- e.
- Les tringles dont il est question à la lettre d pourront être remplacées par des câbles métalliques présentant la même garantie de sécurité. Ils comporteront notamment à l’une des extrémités un dispositif susceptible d’être scellé, à l’autre une tête inamovible qui empêche le passage par l’oeillet. Les câbles seront exempts d’épissures, sauf aux extrémités où se placent la tête et la clôture douanière, si à ces endroits on protège l’épissure par un manchon en métal rivé sur le câble.
- f.
- Si, au lieu d’oeillets, l’hiloire d’écoutille est munie de fers profilés percés de trous par lesquels doivent passer les moraillons, ces fers profilés auront une épaisseur d’au moins 7,5 mm. et seront rivés ou soudés à l’hiloire. Les trous dans les fers profilés correspondront au diamètre des moraillons et les enserreront étroitement. L’ouverture du moraillon pour le passage des tringles se trouvera juste en dessous du fer profilé, de manière qu’il soit impossible de soulever les panneaux après le passage des tringles;
- g.
- Il est interdit d’utiliser des chaînes comme éléments de clôture.
2. S’il est fait usage de profils en U en fer ou en métal léger, les dispositions suivantes s’appliquent:
- a.
- Les profils en U seront placés par paire aux extrémités extérieures de la couverture. Les panneaux s’emboîteront dans ces profils qui seront munis de deux cames soudées à l’intérieur à des endroits appropriés. Les profils en U seront d’une construction telle qu’ils ne puissent, la clôture apposée, être ployés ou déplacés;
- b.
- L’épaisseur des profils en U sera de 4 mm. au moins et l’une des ailes aura une largeur de 75 mm. au moins;
- c.
- L’hiloire sera munie à l’extérieur, à des endroits appropriés, de taquets d’une épaisseur de 8 mm. au moins, soudés à l’intérieur de l’hiloire; dans ces taquets seront aménagées des rainures dans lesquelles les cames des profils en U s’adapteront exactement;
- d.
- Dans les panneaux seront aménagées, à des endroits appropriés, des entailles pour permettre la mise en place des profils en U et des clavettes visées à la lettre e;
- e.
- A l’endroit où les profils en U se rejoignent, ils seront munis de deux fentes par lesquelles passera une clavette d’acier dur dont les deux extrémités seront percées d’un trou pour le passage de la ficelle; une fois le scellement apposé, il doit être impossible d’écarter les profils en U. Au lieu de clavettes, les profils en U pourront à l’endroit où ils se rejoignent, comporter une languette recourbée vers le bas. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine.
3. S’il est fait usage de cornières, les dispositions suivantes s’appliquent:
- a.
- Les cornières seront placées par paire aux extrémités extérieures de la couverture et s’adapteront sur les panneaux. Elles seront munies de deux ouvertures en forme de T à des endroits appropriés. Elles seront de construction telle que, la clôture apposée, elles ne puissent être ployées ou déplacées;
- b.
- L’épaisseur des cornières sera de 8 mm. au moins et la largeur de chaque aile de 75 mm. au moins.
Si l’aile horizontale a 100 mm. au minimum, dont au moins 70 mm. recouvriront le panneau d’écoutille, l’épaisseur pourra être réduite à 4 mm. pour le fer et à 6,5 mm. pour le métal léger;
- c.
- L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de taquets en T rivés, d’une épaisseur de 8 mm. au moins et auxquels les ouvertures des cornières s’adapteront exactement;
- d.
- A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.
4. S’il est fait usage de cornières «système Apeldoorn», les dispositions suivantes s’appliquent:
- a.
- Les cornières seront placées par paire aux extrémités extérieures de la couverture. Leurs ailes horizontales s’adapteront sur les panneaux et les extrémités inférieures de leurs ailes verticales fermeront sans jeu appréciable contre l’hiloire. Les cornières seront munies à des endroits appropriés de deux parties recourbées dans l’aile verticale, formant chacune deux fentes verticales, permettant l’enclenchement en sens opposé des crochets mentionnés sous la lettre c. Elles seront de construction telle que, la clôture apposée, elles ne puissent être ployées ou déplacées;
- b.
- L’épaisseur des cornières sera celle fixée au ch. 3, lettre b ci-dessus;
- c.
- L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de crochets en forme de «z» en fer plat, rivés, d’une épaisseur minima de 8 mm. et d’une largeur de 40 mm. au moins qui s’adapteront exactement aux fentes des cornières. A proximité des fentes, l’aile verticale de la cornière devra être munie de poignées;
- d.
- A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.