(art. 16 LD; art. 68 cpv. 3 OD)
1 Per le merci del traffico turistico soggette a dazio fanno stato le aliquote forfetarie secondo l’allegato 1.
2 Le aliquote forfetarie comprendono i tributi doganali, le imposte sulla birra, sul tabacco e sugli oli minerali nonché la tassa di monopolio.
3 Le aliquote forfetarie non comprendono l’imposta sul valore aggiunto nonché tutte le altre imposte e tasse.
6 Abrogata dal n. I dell’O del DFF del 2 apr. 2014, con effetto dal 1° lug. 2014 (RU 2014 983).
1 Les marchandises passibles de droits de douane dans le trafic touristique sont soumises aux taux forfaitaires mentionnés dans l’annexe 1.
2 Les taux forfaitaires comprennent les droits de douane, l’impôt sur la bière, l’impôt sur le tabac, l’impôt sur les huiles minérales et le droit de monopole.
3 Ne sont pas compris dans les taux forfaitaires la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres impôts et émoluments.
6 Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 2 avr. 2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 983).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.