1 Il personale della Fondazione e i membri della direzione sono assunti in base a contratti di diritto privato.
2 La Fondazione tiene conto, nella sua politica del personale, degli articoli 4 e 5 LPers37.
3
4 La rimunerazione, le prestazioni accessorie e le altre condizioni contrattuali sono disciplinate nel regolamento del personale.
5 Il personale della Fondazione è affiliato alla Cassa pensioni della Confederazione (PUBLICA).
1 Le personnel de la fondation et les membres de la direction sont engagés sur la base de contrats de droit privé.
2 Dans sa politique du personnel, la fondation tient compte des art. 4 et 5 LPers35.
3 L’art. 6a LPers s’applique par analogie au salaire et aux autres conditions contractuelles convenues avec le directeur et les autres membres de la direction.
4 Le conseil de fondation fixe la rémunération, les prestations annexes et les autres conditions contractuelles dans le règlement du personnel.
5 Le personnel de la fondation est assuré auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.