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4 I membri del consiglio di fondazione tutelano gli interessi della
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1 Le conseil de fondation se compose de sept à neuf membres qualifiés.
2 Le Conseil fédéral nomme le président et les autres membres du conseil de fondation pour quatre ans. Il vise à une représentation équitable des quatre régions linguistiques. Chaque membre peut être reconduit une fois dans ses fonctions.
3 Le Conseil fédéral peut révoquer tout membre du conseil de fondation pour de justes motifs.
4 Les membres du conseil de fondation défendent les intérêts de la fondation. Tout membre du conseil se récuse en cas de conflit d’intérêt. Un conflit d’intérêt durable exclut toute appartenance au conseil de fondation.
5 Le conseil de fondation exerce les tâches suivantes:
6 L’art. 6a de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)33 s’applique par analogie aux honoraires et aux autres conditions contractuelles convenues avec les membres du conseil de fondation.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.