Diritto nazionale 4 Scuola - Scienza - Cultura 41 Scuola
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.20 Legge federale del 30 settembre 2011 sulla promozione e sul coordinamento del settore universitario svizzero (LPSU)

414.20 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

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Art. 37 A livello di scuole universitarie

1 Le scuole universitarie e gli altri istituti accademici elaborano una pianificazione finanziaria e di sviluppo pluriennale. Essa comprende gli obiettivi e le priorità pluriennali, nonché il fabbisogno finanziario.

2 Le scuole universitarie, gli altri istituti accademici e i rispettivi enti responsabili tengono conto delle direttive della Conferenza svizzera delle scuole universitarie e delle raccomandazioni della Conferenza svizzera dei rettori delle scuole universitarie.

Art. 37 Au niveau des hautes écoles

1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles établissent une planification pluriannuelle en matière de financement et de développement. Celle-ci indique les objectifs et les priorités des institutions ainsi que les besoins financiers qui en découlent.

2 Les hautes écoles, les autres institutions du domaine des hautes écoles et les collectivités responsables observent les décisions de la Conférence suisse des hautes écoles et les recommandations de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses.

 

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