1 Ogni trattamento di dati in JANUS è verbalizzato. I verbali sono conservati per un anno.
2 Il DFGP emana istruzioni sull’utilizzazione dei dati verbalizzati.
1 Tout traitement de données figurant dans JANUS est consigné dans un procès-verbal. Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant un an.
2 Le DFJP précise, dans une directive, les modalités régissant l’évaluation de la journalisation du traitement des données.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.