1 Per quanto concerne le pretese di diritto civile, la revisione può essere chiesta:
2 La revisione per i motivi indicati nel capoverso 1 lettera b dev’essere chiesta entro trenta giorni a contare da quello in cui sono stati scoperti. Essa non può più essere chiesta trascorsi dieci anni dall’intimazione della sentenza.
1 En ce qui concerne l’action civile, la révision peut être demandée:
2 La révision pour les motifs indiqués à l’al. 1, let. b, doit être demandée dans les trente jours à compter de celui où ils ont été découverts. Elle ne peut plus être demandée à l’expiration de dix ans après que l’expédition du jugement a été remise.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.