Diritto nazionale 2 Diritto privato - Procedura civile - Esecuzione 22 Codice delle obbligazioni
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 22 Code des obligations

220 Legge federale del 30 marzo 1911 di complemento del Codice civile svizzero (Libro quinto: Diritto delle obbligazioni)

220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

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Art. 993 3. Specie

1 La cambiale può essere all’ordine dello stesso traente.

2 Può essere tratta sullo stesso traente.

3 Può essere tratta per conto di un terzo.

Art. 991 1. Énonciations

La lettre de change contient:

1.
la dénomination de lettre de change insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre;
2.
le mandat pur et simple de payer une somme déterminée;
3.
le nom de celui qui doit payer (tiré);
4.
l’indication de l’échéance;
5.
celle du lieu où le paiement doit s’effectuer;
6.
le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être fait;
7.
l’indication de la date et du lieu où la lettre est créée;
8.
la signature de celui qui émet la lettre (tireur).
 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.