Nelle società cooperative che hanno più di trecento soci o nelle quali la maggioranza dei soci è formata di società cooperative, lo statuto può stabilire che le deliberazioni di competenza dell’assemblea generale siano, in tutto o in parte, prese dai soci mediante voto per corrispondenza.
1 Les droits des créanciers dérivant de la responsabilité personnelle des divers associés peuvent encore être exercés par chacun d’eux dans l’année qui suit la clôture de la procédure de faillite, à moins qu’ils ne soient déjà éteints en vertu d’une disposition légale.
2 Le droit de recours des associés entre eux se prescrit par trois ans à compter du paiement qui est l’objet du recours.738
738 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2018 (Révision du droit de la prescription), en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5343; FF 2014 221).
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