I soci esercitano mediante partecipazione all’assemblea generale o, nei casi previsti dalla legge votando per corrispondenza, i diritti che loro spettano nelle faccende sociali, in ispecie per quel che riguarda la gestione degli affari e l’incremento della società.
1 Lorsque les parts sociales sont constatées par des titres, toute personne qui entre dans la société doit en acquérir un au moins.
2 Les statuts peuvent permettre l’acquisition de plusieurs de ces titres dans les limites d’un maximum.
3 Les titres constatant les parts sociales sont créés au nom de l’associé. Toutefois, ils n’ont pas le caractère de papiers-valeurs et ne constituent que des preuves.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.