Qualora la qualità di socio sia connessa con un ufficio o con un impiego o derivi da un rapporto contrattuale in ispecie con una società di mutua assicurazione, essa si perde col finire dell’ufficio o dell’impiego o del contratto, salvo contraria disposizione dello statuto.
1 Les statuts peuvent spécifier les causes d’exclusion d’un associé.
2 En outre, l’exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs.
3 L’exclusion est du ressort de l’assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l’administration est compétente pour prononcer l’exclusion, sous réserve de recours à l’assemblée générale. L’associé exclu a la faculté d’en appeler au tribunal dans le délai de trois mois.
4 Il peut être tenu au versement d’une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.